, syndicat CFDT Interco c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Contrat administratif Marchés publics Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) du ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteainsi que le versement d’aides, ou encore en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. Le gouvernement est aussi habilité pour modifier les obligations des entreprises à l’égard de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite. Le tribunal a accueilli la demande en annulation des requérants. La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement en raison de l’insuffisance du dossier de sécurité. En effet, la ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitede l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteeffondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteutiles afin d’assurer la sécurité publique au moment de la démolition. Face au refus, l’association et la commune de Tardinghen ont saisi le Tribunal administratif de Lille, puis la Cour administrative d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteexigences minimales en termes de sécurité et d'accessibilité requises par le service départemental d'incendie et de secours », mais aussi « l'article UR 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite'exploitation ainsi que des véhicules de secours ». Les règles de sécurité étant respectées, les juges du fond ont jugé que la société n’était pas fondée à demander l’annulation du permis de construire. (CAA Bordeaux ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitel'article L. 1424-7 ». Le ministre chargé de la sécurité civile peut également attribuer une dotation aux SDIS « pour une dépense d'investissement intervenant dans le champ de la sécurité civile et ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCumul d’emplois Licenciement pour faute grave Une société spécialisée dans le secteur des activités de sécurité privée a licencié un de ses salariés pour faute grave. Le salarié a contesté son ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite