La mise en place d’une culture de la sécurité dans les SIS s’est accompagnée d’une révision des procédures opérationnelles basées sur l’analyse des différents cas d’usage rencontrés lors des
Lire la suiteCe décret, traitant les exceptions relatives aux demandes formées par les agents auprès de leur administration, s’appliquera à partir du 12 novembre 2015. ... Silence de l’administration : parution du décret relatif aux exceptions des demandes des agents
Lire la suiterelancée. Si son inscription dans le Code civil constitue une formidable avancée, la reconnaissance légale du préjudice écologique en matière de responsabilité administrative doit également être envisagée ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
Lire la suiteModification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Pris pour l'application de l' article 13 du code des marchés publics , un ... Modification des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Lire la suiteQuelque 10 700 agents de l’État seraient susceptibles de connaître une mobilité géographique ou fonctionnelle selon un rapport des inspections générales de l’administration, des finances et des ... Acte II pour l’administration territoriale de l’État
Lire la suitedélégué pour la sécurité et la défense dans les Bouches-du-Rhône. Actuel secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, Philippe Klayman remplace Jean-Luc Marx comme préfet délégué pour la ... Administration et services publics - Plusieurs préfets nommés en Conseil des ministres
Lire la suite’exercer ses fonctions ; qu’ainsi, lorsque l’administration a engagé une procédure de mise en congé de longue maladie conformément à l’article 34 du décret du 14 mars 1986, elle peut, à titre conservatoire et ... L’ADMINISTRATION PEUT PLACER D’OFFICE UN AGENT EN CONGE DE MALADIE
Lire la suitecompétence. L'objectif de ce texte est aussi d'alléger plusieurs dispositions relatives à l'administration territoriale figurant dans le Code général des collectivités territoriales (simplification des ... Réforme du Tribunal des conflits et simplification de procédures dans l’administration territoriale
Lire la suite’intérêt général n’est pas de nature à l’emporter sur la protection des droits d’autrui et la bonne administration de la justice. En l’espèce, un journal avait publié, à propos d’une affaire très médiatisée, de ... Liberté d'expression vs bonne administration de la justice et protection des droits des prévenus
Lire la suitefévrier 2020, la Cour administrative d'appel de Paris limite les possibilités de recours d'un candidat écarté d'une commande publique. En effet, il ne peut contester la régularité de l'offre de son ... propositions afin de lutter plus efficacement contre le risque d'accident, de l’amont à l’aval » : 1° « la préparation aux risques industriels en instaurant une véritable culture du risque durable en France ... sapeurs-pompiers professionnels. Au terme de ces négociations, il a effectivement été décidé de porter le taux de l'indemnité de feu à 25 %, tout en laissant toute latitude aux conseils d'administration des
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