Ministère de la fonction publique 0 ... fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
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Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... 'action publique locale. Il en précise le contenu et la périodicité.
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Notice : le décret est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... -pompiers professionnels renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer les modalités de mise en œuvre de ce nouveau motif de don de jours dans les trois versants de la fonction publique. Le texte permet créer un
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