Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
Lire la suiteabrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (Note d'abrogation)
Lire la suiteM. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... Réponse du Ministère de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteM. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteterritoires les moins touchés par cette épidémie, d'en tirer profit au maximum. Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat
Lire la suite? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Mme ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suitetextes car « la circulaire du 15 février 2018, qui se réfère à une absence réellement constatée, ne fait pas référence à une durée minimale de présence de l'agent en-deçà de laquelle ce dernier devrait ... , mouvement féministe, économie dynamique) à ce que le travail des femmes soit pris en compte par les institutions. En 1974, était créé un secrétariat d’État à la Condition féminine, « chargé de promouvoir
Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... circulaire, en vertu des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l
Lire la suiteMinistère de l'économie et des finances 0
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