terrain, grâce à des protocoles opérationnels, qui évoluent en permanence sous la responsabilité des préfets (1) ; elles se traduisent également par une réponse pénale qui doit être ferme, grâce à une
Lire la suiteresponsabilité et de leur dévouement. Leur protection constitue une priorité et a été, dès l'apparition de l'épidémie, une préoccupation majeure du ministère de l'intérieur. Dès le début de la crise sanitaire, des
Lire la suiteresponsabilités ». De manière générale, les collectivités territoriales « seront incitées et invitées à se rapprocher », a-t-il dit. Quant aux départements qui sont « situés dans de grandes aires
Lire la suite"confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu'en matière opérationnelle". Ce qui nécessiterait de revisiter les pouvoirs de police
Lire la suitetitres exécutoires se rapportant à des frais de secours sur les pistes de ski ; seul le contentieux de la responsabilité des exploitants des pistes de ski relève de la compétence du juge judiciaire ... la diversité et de l'égalité des chances. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'ONF et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques domaniales et communales
Lire la suite, n° 18BX00809, commune de Préchacq-Josbaig c/ préfecture des Pyrénées-Atlantiques ) Par un arrêté du 6 décembre 2012, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée
Lire la suitela responsabilité du service départemental d'incendie et de secours ". Concernant le paiement des heures de gardes, " les sapeurs-pompiers professionnels logés en casernement ou par nécessité absolue
Lire la suite». La cour retient que le requérant est fondé à soutenir que la responsabilité contractuelle de la commune est engagée pour n'avoir pas fourni des ouvrages conformes à la délégation de service public
Lire la suite'est pas le paiement du prix d'un service dont les communes seraient les usagers, mais une charge qui leur incombe pour le bon fonctionnement d'un service public dont ils ont la responsabilité en vertu de
Lire la suiteresponsabilité. En revanche, l’intimée a demandé le rejet de la requête du fait que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. Après avoir rappelé les dispositions de l’article 13 et l’article 40 du
Lire la suite