départementalisation de ces Sdis a engendré une flambée des coûts, la ministre a néanmoins tenu à relativiser celle-ci à la lumière du nécessaire besoin de renouvellement du matériel et du nombre de sapeurs
Lire la suitegénérale, le maire n'est pas tenu de prendre des mesures de surveillance ou d'installer un dispositif de signalisation en un lieu situé en dehors de la baignade aménagée et qui ne présente pas des dangers
Lire la suitele preneur est notamment tenu d’user de la chose louée en bon père de famille. Toutefois, la Cour de cassation censure le raisonnement. Elle énonce que « le délit de dégradation involontaire par
Lire la suite'État aux collectivités, doit rester inchangée à 26,9 milliards d'euros. Ce qui revient à une baisse, compte tenu de l'inflation. Reste que ce montant pourrait être augmenté lors des débats au Parlement
Lire la suiteactivité entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003, les sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité en 2004 et les sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité depuis le 1er janvier 2005. La disparité
Lire la suiteparticularité de cette profession, un régime dérogatoire d'heures d'équivalence a été instauré par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Celui-ci tend à tenir compte du temps d'inactivité du pompier
Lire la suiterapporteur, un amendement prévoyant que, jusqu'au 31 décembre 2015, les titulaires de la RQTH pourraient encore prétendre à bénéficier de ce droit. Si cette mesure atténuait une disposition injuste, elle ne
Lire la suitemaladie contractée en service. L'article 19 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 prévoit en effet une prise en charge en cas d'accident pour les sapeurs-pompiers volontaires fonctionnaires, non pas
Lire la suiteexister plusieurs freins pour atteindre l'objectif des 80 % au 31 décembre 2021 : une offre réduite dans les territoires les plus ruraux, un manque de disponibilité, un coût de formation qui freine souvent
Lire la suiteAllemagne et de 31 morts en Belgique. Les dégâts matériels sont considérables. S'il est encore trop tôt pour établir un lien direct entre le réchauffement climatique et ces inondations, nous savons en
Lire la suite