-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... scientifiques a émis un avis favorable, le 6 octobre 2021, à la prorogation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. D’après l’exposé des motifs, cette prorogation présente plusieurs avantages ... générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Il est à souligner, par ailleurs, la ... élus volontaires, mais dépourvus de moyens, et des exploitants dont le rôle n'est pas la gestion des bassins versants. Pour mettre en œuvre une politique efficace de prévention des inondations, il faut
Lire la suiteéconomiquement incertaine en raison d’une grave crise énergétique. Analyser les causes de cette crise ne nous appartient pas et nous préférons anticiper ses conséquences, parmi lesquelles l’accroissement des ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Décret du 26 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia) . NOR : IOMA2227697D Î Liste des spécialités ... . Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer chargée de la citoyenneté, Sonia Backès a répondu que le ministère de l’Intérieur, dédié par sa nature même à la gestion de crise et ... multiples actions conjuguées pourront nous permettre d'être au rendez-vous. La loi Matras a permis des avancées essentielles qui doivent encourager les recrutements, notamment pour permettre une gestion en
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien) NOR : INTA2129889D Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet des Ardennes - M. BUCQUET ... 2021-39 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, que des textes sont venus modifier les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... du statut vaccinal, à l'exception des agents territoriaux soumis à l'obligation vaccinale en application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les employeurs
Lire la suitece texte qui consacre « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». En l’espèce, les requérants ont saisi le juge des référés du Tribunal ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 14 novembre 2022 ... 2022-43 La culture du risque face au changement climatique La chose est répétée à l’antienne : depuis plusieurs décennies, des scientifiques alertent des risques accrus lié au ... juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l'assemblée d'une collectivité, le
Lire la suiteCASSOU Lieutenant- Colonel Bertrand bertrand.cassou@ensosp.fr Chef de la Division des Formations Spécialisées - Référent programme + 33 (0)4 42 39 05 91 ... des partenaires tels que le RAID, le Centre Civilo Militaire de Formation et d’Entrainement NRBCe ou bien l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Cette place a d’ailleurs été
Lire la suiteInondations et catastrophes naturelles - Artificialisation des sols ... M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... partenariale qui implique également les élus locaux. La mise en place de la composante "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), effective depuis le 1er janvier 2018, précise leur
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises pour la période 2022-2024 Des instructions portant sur la « politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices ... 2021-44 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à limiter la propagation du Covid-19 et ses variants, on note qu’une circulaire portant sur la « politique nationale et orientations ... Sanction des administrés par une collectivité territoriale Question n° 23594 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la
Lire la suiteM. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation chaotique de l'ordre national des infirmiers. Des menaces pèsent sur son avenir et les ... modernisation de notre système de santé, la pérennité de l'ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l'ordre des infirmiers de confirmer l'amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3354
Lire la suiteL’urbanisation anarchique, facteur aggravant des incendies dans les Landes - The Conversation ... sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies. Elle propose divers mesures et bonnes pratiques pour "prévenir avant de guérir".
Lire la suiteMoyens aériens des pompiers ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens aériens dont disposent les sapeurs-pompiers afin d'arrêter la progression des incendies ... de forêts. Ainsi, la préparation de la saison feux de forêts a été organisée sous la coordination de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Le groupement des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023
Lire la suite