Remise en cause de la surveillance des plages ... M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réduction progressive du nombre des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur les ... revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit
Lire la suiteeuros et 350 euros annuels selon les compagnies. Pour les adhérents à une fédération de pêche de loisirs, il existe même des tarifs préférentiels chez certaines d’entre elles. La contribution devrait
Lire la suiteLe plan local d’urbanisme de la Communauté de communes du Bas Chablais ... Cette proposition de loi, issue des sénateurs, évoque le plan local d’urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais sous un article unique : « Les
Lire la suiteMise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ... en oeuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour certaines communes rurales. Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instituées par la loi n° 85-1273 du 4 décembre ... Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'Etat à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitedépassent manifestement les capacités financières des communes concernées, il lui demande selon quelles modalités les collectivités territoriales peuvent solliciter un concours financier de l'État. ... L'article L. 211-7 du code de l'environnement habilite les collectivités, leurs groupements et les syndicats mixtes à utiliser les dispositions des articles L. 151-36 à 151-40 du code rural afin d ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 10
Lire la suiteLes plans de prévention des risques technologiques ... Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des riverains et des entreprises concernés par le plan de prévention ... contributive réelle du ou des propriétaires. Ces plafonds sont de 20 000 € lorsque le bien concerné est la propriété d'une personne physique, de 5 % du chiffre d'affaires de la personne morale lorsque le bien
Lire la suitebesoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suitevisant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile ... Afin de faire face aux dérèglements climatiques, des députés proposent " la création d’une « Organisation commune méditerranéenne de sécurité civile » à part entière
Lire la suiteProposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre ... volontariat notamment dans le milieu rural, en donnant les moyens de renforcer la place et soutenir le rôle essentiel des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour le volontariat ... Engagement et cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteSurveillance des plages hors saison ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... C'est essentiellement pendant la période d'été que la fréquentation des plages et baignades fait l'objet d'une surveillance accrue en raison de l'affluence des estivants. Les maires des communes
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