[Dalloz actualité] Pas d’irresponsabilité disciplinaire pour un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux ... "Le Conseil d’État confirme la révocation d’un fonctionnaire territorial qui cherchait à excuser ses graves fautes par son état mental". par Marie-Christine de ... Article de revue juridique
Lire la suitecompte apporter aux différentes propositions de ce rapport, en particulier, la responsabilité augmentée des conseils généraux sur les SDIS, la suppression des gardes de 24 heures, ou encore la ... organisation en investissant les présidents de conseil général d'un pouvoir de police. S'agissant de la mutualisation des moyens, il n'existe dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) aucune
Lire la suite'un système de " fléchage ". L'article 3 modifie, quant à lui, les règles de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Les dispositions de ces deux articles ... Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suite"La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel ... Article de presse
Lire la suite"Suspendus durant plusieurs mois en raison du bras de fer sur la réforme des retraites, les travaux du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ont redémarré ... Article de presse
Lire la suitedispositifs pour remédier à la situation." Par Maïlys Gourier, Directrice adjointe Délégation Jeux olympiques et paraolympiques au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et Anne-Laure Pinneau ... Article de revue juridique
Lire la suiteLe 30 octobre 2018, le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d ... Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d
Lire la suiteDans un arrêt du 27 mars 2013, le Conseil d’État a jugé que, dans le cadre d’un litige de plein contentieux opposant le titulaire d’un marché public au maître d’ouvrage, le sous-traitant ne peut ... En l’espèce, la société Bianco avait demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation du département de Haute-Savoie à l’indemniser au titre de prestations supplémentaires effectuées
Lire la suiteconditions d’application. Tel est le sens d'une décision du 21 décembre du Conseil d'Etat. Par Brigitte Menguy ... Article de presse
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... Compte-rendu JISS : les demandes extérieures en matière de sécurité civile
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