faut pas injurier les Français ! M. Jean Castex, Premier ministre. À un moment donné, il faut appeler un chat un chat, responsabiliser nos concitoyens et nous donner, ensemble, les moyens de lutter
Lire la suitejournée d'appel de préparation à la défense). Cet enseignement intervient malheureusement trop tard et laisse un goût de trop peu, étant dispensé en quelques heures à de très grands effectifs de jeunes
Lire la suitepénibilité ou la dangerosité de certaines tâches (Cour administrative d'appel de Paris, 31 décembre 2004, n° 03PA03671). Aucun encadrement de la durée maximale de travail susceptible d'être abaissée en
Lire la suitesignalements ont été enregistrés en juin 2022 contre 492 en juin 2019. Et leur nombre est appelé encore à augmenter, les signalements possibles ayant été élargis aux faits de cyber-harcèlement et de
Lire la suitepremière partie de la motivation est presque la reprise littérale de la décision rendue par la Cour Administrative d’Appel de NANTES, et dont l’issue avait été défavorable aux SDIS. S’il n’est en effet
Lire la suiteréforme des collectivités territoriales. En outre, l’appel à contribution auprès des EPCI qui jouent ce rôle de contributeur financier permet des modalités de calcul des contributions au SDIS plus
Lire la suitefaisant appel aux listes complémentaires, ou aux listes d’aptitude dans la fonction publique territoriale, dont la validité est prolongée également jusqu’au 31 octobre 2021.
Lire la suitecorps des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel serait facultative, conformément au projet de loi initial (article 53). En outre, à l’initiative du rapporteur également, elle
Lire la suitenational et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à défi...) mobilisables par les collectivités soucieuses de développer leur attractivité ; 9° Dans le cadre des
Lire la suitegendarmerie nationale, les personnels de la police nationale et les agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et organismes publics ou privés appelés à exercer des missions se
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