» modifie la situation à la fois des SPP et des SPV. La première partie est consacrée aux SPV ; celle-ci instaure la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en remplacement du système
Lire la suitegouvernés et à concentrer ces pouvoirs au sein d'un même organe (cf. François Saint-Bonnet, Dictionnaires de la culture juridique, éd., Lamy PUF, 2003). L'État de droit, comme système de garantie de l
Lire la suitede gestion du temps de travail, répondant ainsi à l'obligation de mise en place de systèmes objectifs, fiables et accessibles de mesure du temps de travail qui pèse sur l'employeur. En effet, dans un
Lire la suitede gestion du temps de travail, répondant ainsi à l'obligation de mise en place de systèmes objectifs, fiables et accessibles de mesure du temps de travail qui pèse sur l'employeur. En effet, dans un
Lire la suitede ce dispositif pour un montant total de plus de 190 millions d'euros (M€). Ce système est reconduit en 2021. Par ailleurs, notamment pour leur permettre de faire face aux pertes de recettes
Lire la suiteviennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suitevulnérables, en particulier s'agissant des activités relevant du renforcement des systèmes de santé où des synergies peuvent être trouvées avec les actions en faveur de la santé maternelle et néonatale.
Lire la suitele ministre de l'intérieur et moi-même nous sommes beaucoup engagés, avec certains sénateurs – je pense notamment à Mme Catherine Troendlé, investie sur ces sujets –, pour maintenir le système français
Lire la suiteentraînera pour les sociétés concessionnaires, outre des charges administratives, une perte de recettes qui dans le système concessif doit être compensée. Il est ainsi paradoxal qu'une mesure voulue par le
Lire la suiteles plus importants de chaque versant de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations. Un système de collecte se met actuellement en place pour être en mesure au moment de
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