Résumé : " La contractualisation dont il est question ici est donc envisagée comme un instrument au service de la définition d'une approche commune et partagée de la politique d'incendie et de ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire ESD : "Gouvernance territoriale de la politique départementale d'incendie et de secours. La contractualisation, un instrument au service de la confiance et de l'autonomie des cadres
Lire la suiteM. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser dans une exigence de prévention les mesures ... 'entraînement des services gestionnaires de la crise (préfectures, services déconcentrés, communes, établissements publics dont les établissements scolaires), une forte sensibilisation des acteurs et en particuliers ... Question N° : 69824 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
Lire la suitedes secours. Dans les heures qui ont suivies des centaines d’autres ont été évacuées en urgence après la mobilisation sans précédent de 1200 sauveteurs/jour issus des services qui concourent à la
Lire la suiteCode de la route et véhicule prioritaire ... M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des automobilistes qui à l'arrêt à un feu ... qui ont des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d'accidents en ville, particulièrement les piétons, ils concourent à la sécurisation de l'espace urbain pour une conduite apaisée en ville ... Question N° : 111153 de M. Lionnel Luca ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 14/06/2011 page : 6217
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du Conseil ... circulaire conjointe du 4 mai 2012 les règles des contributions des services départementaux d'incendie et de secours aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Les procédures d'échange d ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1878
Lire la suiteRisque sismique dans le sud de la France ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont ... 'entraînement des services gestionnaires de la crise (préfectures, services déconcentrés, communes, établissements publics dont les établissements scolaires), une forte sensibilisation des acteurs et en particulier ... Question écrite n° 16048 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3002 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1110
Lire la suite-6, conduit à interdire la conduite des véhicules de secours, en intervention ou hors intervention, par les sapeurs-pompiers sous permis probatoire. Or, les services départementaux d'incendie et de secours ... « conduite », afin de prendre mieux en compte la prévention des accidents de circulation. Par ailleurs, les services départementaux d'incendie et de secours développent également des plans de prévention des ... Question n° 0456S de M. Jean-Claude Peyronnet publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1294 ... Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée dans le JO Sénat du 30/10/2013 - page 10619
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222253A Î Catastrophes naturelles Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 11 juillet 2022 portant ... 2022-28 Chères abonnées, chers abonnés, Deux rapports importants ont été publiés : celui de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales ; mais également celui du Défenseur des ... supplémentaires que requièrent les services toujours plus nombreux qu'elles doivent assurer. C'est une casse programmée des services publics qui se présente à nous ! Ce matin, la commission des finances de l
Lire la suiteLes journées professionnelles de l'ENSOSP >> Risques et menaces NRBCe ... Les services d’incendie et de secours, en collaboration avec de nombreux partenaires, sont chargés de l’intervention en présence de produits contaminants, toxiques et explosifs N.R.B.C.E. L ... Les journées professionnelles de l'ENSOSP >> Risques et menaces NRBCe
Lire la suitecriminelle de la Cour de cassation, le 8 juin 2021, a rendu un arrêt relatif à une discrimination indirecte au sein d’un service départemental d’incendie et des secours. En l’espèce, un directeur
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