L'arrêt du 29 avril 2015 est l'occasion pour le Conseil d'État de mettre en œuvre sa jurisprudence de la fin d'année 2014 relative à l'identification de l'anormalité des conséquences d'un acte ... article L. 1142-1 du Code de la santé publique dispose qu'« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Dunkerque (groupe II) - M. LOISEAU (Frédéric). NOR : IOMA2409671D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des ... équipé est impacté par un grave accident. Cet outil est intéressant car il permet d’informer très rapidement les secours alors même que les occupants du véhicule pourraient être inconscients ou pas en état ... 'indemnité exclusive de secours en montagne répond à certaines règles d'attribution cumulatives. Le militaire doit être affecté dans une unité « montagne » fixée par arrêté pour y exercer des fonctions opérationnelles
Lire la suitea infligé, par un arrêté, à un sapeur-pompier professionnel (SPP), la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonction d'un jour aux motifs que celui-ci ne s'était pas présenté au cours d ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... -Saint-Denis - Mme CHOUTET (Clémence) (NOR : INTA2100089D) Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets) (NOR : INTA2027361A) Natura 2000 Les dernières nominations de préfets coordonateurs ... 2021-03 Chères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un arrêt intéressant les ... procédure d'indemnisation. Aussi lui demande-t-elle s'il ne lui paraît pas souhaitable, au nom même du principe d'égalité, que les arrêtés préfectoraux pris en cas de forte sécheresse intègrent
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers Les périodes de garde de 24 heures dans le calcul de la durée de travail : commentaire de ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... 'article 2 prévoit que le médecin du travail peut, dans des conditions définies par décret, prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la covid-19 et établir ... 'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Vous trouverez le rapport rédigé à l'attention du Président de la République en info veille. . Trois arrêts ont été rendus par le ... d'aptitude physique et mentale particulières et des arrêtés ministériels fixer les modalités d'appréciation de ces conditions d'aptitude physique et mentale particulières. Ces évolutions, qui font
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires ont vu leur statut respectif évolué durant ces dernières années. Nous vous proposons un tour d’horizon dans l’ordre antéchronologique des ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suiteDécision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
Lire la suiteArrêté du 18 octobre 2013 portant attribution de fonctions (administration centrale) - M. GUEPRATTE (Étienne)
Lire la suiteArrêté du 10 janvier 2018 portant attribution de la Médaille de la Sécurité intérieure
Lire la suiteaux gestes qui sauvent, en particulier le massage cardiaque, comme le recommande le rapport Pelloux-Faure. Il s’agit ensuite de faire passer le taux de survie des victimes de l’arrêt cardiaque inopiné d ... Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Lire la suiterequérant est un sapeur-pompier professionnel au sein d'un service départemental et métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS). Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Gard - Mme DEMEULENAERE (Chloé) NOR : INTA2132997D Arrêté du 17 novembre 2021 portant ... volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée. De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l’ordre nationale ... lorsque des événements tels que des accidents ou des catastrophes naturelles surviennent pendant la construction ou l'occupation illicite de chantiers ou de lieux interdits. Pourtant, si le maire peut
Lire la suite