, « contrairement à ce que soutient la commune de Sète, les arrêtés individuels, notamment ceux qui sont relatifs aux agents de la commune, sont au nombre des arrêtés municipaux dont la communication peut être
Lire la suiteRapport d'information de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia n° 647 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010 ... 'issue de trois mois d'investigations, ce rapport de la mission d'information formule 92 propositions afin d'assurer une intégration effective de la culture du risque dans la gestion du littoral et de
Lire la suite9). L’objectif de cette journée est de donner la parole aux acteurs locaux qui ont mis l’accent sur la prise en compte du risque spécifique inondation dans leur dispositif de gestion de crise durant ... secours et de sauvegarde ainsi que sur le volet retour à la normale. L’objectif de cette journée est de faire connaître les outils et les bonnes pratiques qui contribuent à garantir le caractère
Lire la suiteservice pour que ce montant soit doublé et 30 années de service pour qu'il s'élève à 1494,10 euros. Cela suppose donc un engagement assez long pour que la nouvelle prestation de fidélisation et de ... effectif, une rente annuelle versée après sa cessation d'activité ainsi que des prestations de reversion à ses ayants droit. Cette prestation a sans doute contribué à l'augmentation régulière de la durée
Lire la suiteStratégie de développement de la filière hydrogène ... contexte, c'est avec la plus grande surprise que nous avons appris dans la presse la naissance d'un nouveau projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Fos-sur-Mer, baptisé « BarMar ». Ce nouveau projet ... ibérique et la France en matière d'électricité, en ce qu'il s'agit du premier levier pour faciliter la production d'hydrogène sur base bas carbone ; deuxièmement, remplacer le projet MidCat, qu'il était ... Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022
Lire la suite'échelle de Richter. En outre, ce risque sismique est d'autant grave que la vulnérabilité des constructions constitue une problématique majeure, dont le traitement n'est intervenu que récemment. Ainsi, si la ... confortées. L'État doit ainsi poursuivre les travaux sur les bâtiments dont il a la responsabilité. Un effort particulier supplémentaire est à mener par ailleurs dans les quatre secteurs prioritaires que sont
Lire la suitedéfense et de sécurité. Il a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2010, accompagné d'un décret n° 2010-225 et d'un décret n° 2010-226 qui complètent ses dispositions pour ce qui est des préfets délégués
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... les élus locaux des communes littorales que ces MNS puissent être de retour dès la fin de la période olympique et à tout le moins pour l'été 2025. La présence de fonctionnaires de police est ... 'ailleurs largement assurée par des personnels civils. Dans les communes riveraines de la mer, ce même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la
Lire la suiteestime que la crise en cours n'est pas seulement conjoncturelle, elle est aussi - et surtout - structurelle et systémique. Il observe que l'économie mondiale est déprimée et de lourdes incertitudes pèsent ... La conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010
Lire la suite’environnement et de générer des activités polluantes. Par ailleurs, à l’instar de ce qui existe pour la gestion des pollutions maritimes et fluviales ou de catastrophes naturelles, il est prévu de créer une ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
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