tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie. Lorsque le dommage est indirect, sa responsabilité ne peut être
Lire la suitefinancement compte tenu des enjeux. Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie Réponse du Secrétariat d'État auprès du
Lire la suiteet informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid‑19 ; - ordonnance n° 2020 ... route et qui aboutiraient à des situations incontrôlables et dangereuses compte tenu des prérogatives attachées à cette catégorie de véhicules, notamment en matière de priorité de passage et de
Lire la suitesoumettre à une prise de température corporelle. En outre, « compte tenu de la configuration des locaux, suffisamment large contrairement à ce qui est allégué pour pénétrer dans le bâtiment sans passer dans
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Lire la suiteauteurs du rapport de 2022, le texte publié par la Commission s’avère riche en piste de réflexions pour le futur de la sécurité civile. Soulignons par ailleurs que deux décrets en date du 31 aout ont été
Lire la suitesecours. Les données des tableaux de maladies professionnelles existants : - Tableau de MP n°43 bis : le carcinome du nasopharynx. L’avons-nous déjà rencontré ? Il concerne les travaux d
Lire la suiterelatives aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment sur l’article 1 er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de ... ’ordonnance dont il prévoit la ratification reporte du 30 avril au 31 octobre 2021 la date limite d’application du régime permettant l’adaptation des voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des ... carence pour les fonctionnaires contaminés par le covid-19 Question écrite n°27826 de M. Adrien Quatennens publiée au JO Assemblée Nationale le 31/03/2020 page 2393 M. Adrien Quatennens attire l
Lire la suitepraticien ». Compte tenu des différences qui peuvent apparaître entre les obligations faites aux salariés et aux agents de la fonction publique, il lui demande si un fonctionnaire en congé maladie peut se
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