secours a été mise en ligne récemment. Elle vise à renforcer le modèle de sécurité civile français lequel « repose sur le principe de coopération entre l’État et les collectivités locales » par l
Lire la suitecollectivités d'Outre-Mer et de la Nouvelle-Calédonie. Quelques dispositions visent spécifiquement le milieu de la sécurité civile : règlementation applicable à la navigabilité des aéronefs, approvisionnement en
Lire la suiteà souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant
Lire la suitesécurité civile. Il est à noter que l’édito de la dernière veille juridique publiée le 29/04/2022 a été corrigée. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces quelques erreurs et nous remercions
Lire la suitede la sécurité civile a été augmenté d'un montant de 4 300 000 euros en autorisation d'engagement (limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) afin de financer " la mise à niveau numérique
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Après une période de faible intensité, la législation concernant la sécurité civile repart à la hausse. De nombreux textes réglementaires
Lire la suitel’impact de la fermeture du centre d’incendie et de secours dont la fermeture est envisagée sur l’organisation de la sécurité civile dans le département, l’efficacité des secours et de la lutte contre
Lire la suitedans le monde des SP. Pour finir, le projet de loi de finance rectificative ouvre 12 millions d'euros de crédits de paiement et de crédits d'engagement au profit de la mission sécurité civile
Lire la suitejuridique et politique sur la sécurité civile. Le travail mené par les parlementaires ces derniers jours s’est notamment focalisé sur le financement, celui des SIS et celui de la prévention des inondations
Lire la suite