-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GILARDEAU (Pierre). NOR : IOMA2328050D Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de ... 2023-29 Réglementation des ERP en matière de sécurité contre les incendies et de panique Les établissements recevant du public (ERP) sont régis par l’arrêté du 25 juin 1980 et les ... 451 intervenants sociaux en commissariats et gendarmerie qui œuvrent au quotidien pour lutter contre ces violences. La direction centrale de la sécurité publique a, quant à elle, diffusé une note le 5
Lire la suite, l’association requérante a demandé, à titre subsidiaire, d'indiquer que l’arrêté s'entend comme prenant fin le 1er janvier 2020 faute d'ici là de démontrer que le degré de sécurité de l ... 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ... 2021-41 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile s'est enrichie d’un nouveau texte législatif : la tant attendue loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... propres aux missions que la loi lui confie ; ou s'il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; ou s'il a commis une
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : L'actualité jurisprudentielle est particulièrement dense ces dernières semaines avec ... 2020-07 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile est enrichie par de nouveaux textes parmi lesquels : - la circulaire du 29 janvier 2020 relative à l’actualisation du guide méthodologique ... français, combien la préservation de notre modèle de sécurité civile est essentielle. Nouvelles ressources, suppression des charges existantes, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos
Lire la suite’inspecteur général Hervé Enard 10h15 La mission prévention des accidents-enquêtes (MPAE), - Bilan d’activité 2021 de l’inspection générale de la sécurité civile, par le contrôleur général Dominique Pescher (IGSC
Lire la suite, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme LEHEILLEIX (Myriam) NOR : IOMA2227715D Décret du 7 octobre 2022 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission auprès ... 2022-37 Première édition de la Journée nationale de la résilience Cette semaine de mi-octobre avait, pour l’ensemble des acteurs de la sécurité civile, un intérêt tout particulier
Lire la suite2022-39 Le débat sur la création d'un ministère de la sécurité civile relancée ? Le 15 aout 2022, dans un entretien sur Franceinfo, Eric Brocardi, porte-parole de la Fédération nationale des ... 'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour accompagner les services départementaux d
Lire la suite2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. PEYRAT (Jean ... ’Union relatives à la protection des données à caractère personnel. Enfin, il est à noter que l’on a consacré un article sur la loi du 25 novembre 2021 visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et
Lire la suiteDimensionnement de la fonction formation ; Mutualisation des outils favorisant la formation à distance : enjeux de partage d’une culture commune de sécurité civile et de rationalisation des coûts ; Elaboration des
Lire la suitede sécurité civile Partenaire : Université de Haute-Alsace L’existence de multiples risques appelle les acteurs de la sécurité à redoubler de vigilance. Risques majeurs et risques émergents amènent
Lire la suitedes risques de sécurité civile Partenaire : Université de Haute-Alsace L’existence de multiples risques appelle les acteurs de la sécurité à redoubler de vigilance. Risques majeurs et risques
Lire la suite