de ces hommes et de ces femmes qui choisissent de mettre leur temps, leurs compétences et parfois même leur vie au service de la protection de tous. En définissant un cadre juridique spécifique, en
Lire la suiteen matière de protection animale, de sécurité et de santé publiques. La circulaire détaille ensuite les infractions applicables en cas de mauvais traitements à animaux, les règles d'identification des
Lire la suite; identifier en amont des mesures de protection de la population à prendre immédiatement ; mieux anticiper les risques potentiels de long terme d’un accident technologique, en lien avec les instances d
Lire la suiteconcrétise la priorité du Gouvernement en faveur de la protection des Françaises et des Français et de la relance de l'activité économique et de l'emploi. Un plan de relance a été présenté le 3 septembre : il
Lire la suiteéquipements de protection individuelle (EPI) ». De même, elle a mené une mission conjointe avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ce qui a permis de faire « un certain nombre de constats sur
Lire la suitedes recommandations à destination des employeurs pour l'évaluation des risques et la détermination des mesures visant à assurer la protection des salariés exposés au SARS-CoV-2 à raison de leur activité
Lire la suite'identification des personnes physiques (NIR) ». Dès lors, la Commission a recommandé que « des mesures juridiques et techniques adaptées doivent être prévues afin d'assurer un haut niveau de protection de celles
Lire la suitevérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Enfin, en matière de protection de l’environnement, des textes viennent d’être adoptés
Lire la suiteParlement et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union » vient d’être publiée au JOUE. Ensuite, deux textes importants pour la fonction publique
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