budgétaires toujours plus pesantes qui appellent des choix stratégiques et des réorganisations parfois difficiles. Du fait de la situation économique de notre pays, des sacrifices sont inévitables, mais il faut ... Avis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
Lire la suiteM. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. Il peut ainsi lui citer le cas ... objectifs du précédent schéma. Cet outil opérationnel d'orientation stratégique vise à mettre en adéquation la demande et l'offre en matière de distribution des secours. Pour cela, il inventorie et mesure les
Lire la suiteSource: Lettre d'information de la police territoriale ... 'existe aucune décision jurisprudentielle concernant les sites naturels accessibles au public. Si la fréquentation régulière et importante d'un site peut amener le maire à envisager les mesures de prévention
Lire la suiteEchéancier de mise en application de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires ... ° Article 53, loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Prise et motivation de la décision mettant fin aux fonctions des directeurs départementaux et des directeurs départementaux adjoints des services d ... Mise en oeuvre de la dernière loi SPP/SPV
Lire la suiteM. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Il souhaite obtenir le budget détaillé de ... souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l
Lire la suiteLe premier, non spécifique au droit de l’eau, concerne les conditions dans lesquelles peut être considérée comme accomplie la publication d’une décision administrative dans un recueil autre que le ... Eau : annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010
Lire la suiteQuelques semaines après le passage de la tempête Xynthia dans l'ouest et le sud-ouest de la France, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 16 mars, qu'il n'autorisera aucune construction en zone inondable ... SECURITE CIVILE : Après Xynthia, l'Etat renforce la prévention
Lire la suitepour se terminer en août 1994 : après avoir mis le titulaire en demeure de terminer les travaux le 2 octobre 1995, le département de la Guadeloupe a résilié le marché par décision notifiée le 8 mars 1996 ... Aucun recours après la signature d’un décompte général sans réserve !
Lire la suiteConséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques ... nombreuses mesures. Or il semble que la seule décision prise, celle qui marque les esprits en tout cas, soit de démolir près de 1 400 maisons situées en zone submersible et de proposer une indemnisation par l ... M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le sénateur, le Président de la République l'a clairement affirmé le 16 mars dernier : « Dans les zones exposées
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 21 juin 2013, le Conseil d’État fait sienne la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle le principe de proportionnalité implique que la durée cumulée des ... la sanction qu’il prononce, la période d’interdiction d’exercice résultant de la décision du juge pénal ». Le Conseil d’État a, par conséquent, jugé que « la chambre de discipline a méconnu la règle
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