important que les autres pays pour détacher des experts nationaux auprès de l'Union européenne, il lui demande si, dans un souci de bonne gestion, il ne serait pas possible que l'Union européenne prenne en ... politique de placement comme dans la gestion des parcours professionnels des agents de la fonction publique. Elles n'ont recours au dispositif des END sans frais que lorsque l'intérêt du placement d'un expert ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 4026
Lire la suiteModalités de financement des SDIS ... Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de financement des SDIS. Les derniers chiffres de l'Insee font apparaître une forte augmentation de la population sur les ... gestion des services d'incendie et de secours au financement du service d'incendie et de secours sont fixées par le conseil d'administration de celui-ci. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à
Lire la suiteLe système de prévention des inondations ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral ... des biens et d'autre part, de plans de continuité des activités (PCA) pour les services contribuant à la gestion des crises. En particulier, obligation faite aux chefs d'établissement et aux directeurs
Lire la suitela Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État de mettre en place une planification a priori de l ... territoire et l'organisation des secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) établit un lien sous forme de conférence avec la zone et si nécessaire avec le ou les
Lire la suiteM. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mon collègue Henri de Raincourt, ainsi que mes collègues des régions touchées par les intempéries ... 'Yonne, mais aussi dans le Loiret, dans les Yvelines, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais et en Moselle. Policiers, gendarmes et personnels des préfectures sont aussi mobilisés dans la gestion de ces ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8909
Lire la suiteApplication des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux ... 'interprétation stricte de ces règlements conduit parfois à appliquer des contraintes disproportionnées, avec des coûts de mise aux normes très importants pour les budgets communaux. En Charente-Maritime, la DETR a été ... La DECI relève du maire ou du président de l'EPCI. Elle porte sur la gestion de l'eau par les pompiers. La réforme de 2015 a instauré une réglementation novatrice, plus souple et plus adaptée au
Lire la suiteOrganisation des SDIS ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... L'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les relations entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le conseil général font l
Lire la suiteCoronavirus: envoi des premiers respirateurs provenant de rescEU vers la Tchéquie ... Le mécanisme RescEU a pour objectif de renforcer la protection des citoyens contre les catastrophes et la gestion des risques émergents. En outre, RescEU permet la mise en place d'une nouvelle
Lire la suitecivile et la gestion des risques : la réalisation de RETEX, l’évaluation des dommages causés aux collectivités territoriales consécutifs à des catastrophes naturelles dans plusieurs départements, ou encore
Lire la suite...). Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la prise en charge des patients atteints de la Covid-19, la réserve sanitaire a été mobilisée dès le mois de mars 2020 pour intervenir en renfort ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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