Missions d'intérêt général de l'État sur la prévention des risques naturels ... M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de financement des missions d'intérêt général (MIG) de l'État portant
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Lire la suiteDangerosité des bornes à incendie ... M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de ... Les motocyclistes représentaient en 2017, 19 % des tués sur les routes pour seulement 1,5 % du trafic routier, soit un risque d'être tué par kilomètre 23 fois supérieur à celui d'un véhicule à 4 ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046
Lire la suitede 24 heures ayant débuté à 7h30. Le lendemain à 7h12, vingt-cinq agents du SDIS ont été appelés pour un rassemblement immédiat afin de nettoyer des véhicules d'intervention ayant été tagués. L ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... 'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ROSE (Frédéric) (NOR : INTA2035129D) Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PÉNEAU (Xavier) (NOR : INTA2036759D ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, pris sur le fondement de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Lire la suiteConseil constitutionnel a estimé que la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire est conforme à la Constitution (I) , il ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... tenant compte des considérations de genre, qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail ». Le même article prévoit également que cette approche devrait prendre ... articles expliquant d’une part les nouveaux apports de la loi et d’autre part la décision constitutionnelle validant partiellement ledit texte. Toujours dans le même thème, des textes européens viennent ... 'aménagement forestier) ou du PPFCI (plan de protection des forêts contre les incendies), par une nouvelle réglementation et un financement complémentaire de l'État. Le projet de loi de finances pour 2022 ne semble pas à
Lire la suite'informatique Midi-Pyrénées industrie ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... gestion de la crise sanitaire du 21 octobre 2020 Face à la recrudescence des cas de COVID-19, la France a décrété l'état d'urgence sanitaire par le Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020. Le Décret n°2020 ... intéressant du Conseil d’Etat concernant le décret du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 122-18" est
Lire la suitePrésentation : Les arrêts et décisions concernent principalement la légalité administrative : permis de construire, mesure d’éviction ou encore installations classées. En fin d’année, la Cour des
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