départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux-ci deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d'incendie, débit et pression d'eau à la sortie, section des ... et d'une pression minimum relève de contraintes techniques liées au bon fonctionnement des pompes que les services d'incendie connectent sur ces réseaux, transposées depuis de nombreuses années dans ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1611
Lire la suite, reste posée la question des agents dans l'impossibilité d'exercer leurs missions en télétravail. Par manque de personnel, certaines communes doivent désormais sous-traiter leurs travaux en plus de devoir ... protéger les agents les plus vulnérables. Mais, aujourd'hui, à l'issue du déconfinement, la question des agents dans l'impossibilité d'exercer leurs missions en télétravail reste posée. Si votre ministère ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suitede communes des pays de l'Aigle. Le 30 mars 2017, suite à la demande du requérant d’être placé en congé de maladie ordinaire du 7 novembre 2016 au 3 septembre 2017, le président de la Communauté de ... -avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement - Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime) NOR : INTA2137503D Décret du 7 janvier 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M ... discussion devant le Sénat. Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiterefusées par la commune de Montévrain. La propriétaire a néanmoins passé outre et a procédé à la reconstruction du pavillon d’habitation. Le 28 octobre 2014, la commune de Montévrain l’a assigné en
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Lire la suite[Localtis] Les tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres définies ... de leurs véhicules de service communes (ou presque). L’arrêté(Lien sortant, nouvelle fenêtre) définissant leurs caractéristiques vient en effet d’être publié au Journal officiel du 24 août, après avis
Lire la suiteDémantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents ... particulièrement préoccupantes. Les élus des communes forestières, les agents de l'ONF et les acteurs de la filière font face à l'urgence du terrain, au dépérissement sévère de ce patrimoine naturel et à la chute ... maillage territorial pour garantir le niveau de services auprès des communes. En parallèle, le Gouvernement a souhaité maintenir l'association étroite des communes forestières à la gouvernance de l'ONF. L
Lire la suiteune petite révolution quand on sait que 84 % des communes n'étaient soumises à aucune règlementation sismique dans l'ancien découpage et qu'elles sont aujourd'hui 59 % concernées par un risque supérieur ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suitela liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols. ---------- . CONSTITUTIONNALITÉ . . Le Conseil d’État a été saisi, le 30 avril ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles) ( NOR: INTA2009605D ) Proposition de loi n° 2850 visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des ... 2020-18 Chères abonnées, chers abonnés, Ces derniers jours ont été denses. La levée progressive du confinement a été confirmée ce jeudi et pourra débuter dès le 11 mai sur l'ensemble du territoire ... par salarié des raisons pour lesquelles ce dispositif est applicable. Les professionnels du secteur des transporteurs routiers l'ont alertée à ce sujet. Il leur est également demandé de joindre les
Lire la suite'indemnité de logement instituée par l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Par une décision du 22 septembre 2014, le ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... service départemental d'incendie et de secours des Vosges, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 13 janvier 2021 en opération a été cité à l'ordre de la Nation Rapport public Rapport ... . . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure ... /01/2019 page 510 M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les agents en recherche d'affectation, soit environ 129 fonctionnaires tous corps confondus
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