Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dimensions ... contributions écrites à la commission des affaires étrangères doivent au même titre être saluées et remerciées. Elles ont apporté, par la variété de leur champ d’expertise, l’originalité et la qualité de leurs
Lire la suiteavril au 18 avril 2020, un violent orage traversant la région des Hauts-de-France a durement touché le Ternois et l'Artois provoquant par des coulées de boue des dégâts importants dans certains villages ... naturelle déposées par seize communes du Pas-de-Calais sinistrées par un violent orage le 17 avril 2020 ont été présentées lors d'une commission interministérielle dès le 6 juin 2020. Les communes d
Lire la suite: sensibilisation des populations et plus particulièrement des touristes qui ne sont pas nécessairement conscients des comportements à risques dans ce secteur, renforcement et coordination des comités de bénévoles en ... naissants. La contribution financière du MAA à cette politique se fait selon deux axes : - une mission d'intérêt général (MIG) confiée à l'office national des forêts : sur les 22,3 millions d'euros consacrés
Lire la suiteséparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ». Le sapeur-pompier est effectivement séparé pour des raisons professionnelles de sa conjointe résidant avec leurs enfants dans une autre commune
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... de petites communes ne disposent pas des moyens techniques suffisants pour instruire les dossiers de demande d'autorisation de permis de construire. Ces demandes sont alors redirigées vers les services ... Les services de l'État instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme pour les communes, le plus souvent rurales, soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ou pour celles des communes
Lire la suitePrésence des maîtres nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages ... les 106 km de la partie landaise de la Côte d'Argent, qui représentent la plus longue bande côtière de France métropolitaine. Malgré les importants moyens humains mobilisés par chacune des 17 communes ... largement assurée par des personnels « civils ». Dans les communes riveraines de la mer, le même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la
Lire la suiteDifficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ... « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) dans certaines communautés de communes de montagne. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et ... subventionnés à hauteur de 40 % s'ils concernent des communes couvertes par un plan de prevention des risques (PPR) approuvé et à hauteur de 25 % si le PPR est seulement prescrit. Par dérogation, les opérations ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suite'aménagement durable des territoires. Elle optimise les dépenses financières en lien avec les nouvelles exigences et précise le rôle des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et du ... 'optimisation des dépenses par la mutualisation des achats de matériels et des solutions techniques à travers un schéma de programmation et de priorisation des travaux, la commune peut transférer la compétence DECI à
Lire la suiteM. Michel Fontaine attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur ... En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Lire la suitePrésence des MNS-CRS sur les plages française ... Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maitres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui assurent ... revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit
Lire la suite