Déroulement de carrière en cas de détachement ... Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement de carrière des ... 'administration (promotion de grade ou de classe), consacrée par le Conseil d'État dans ses avis n° 283-765 du 29 novembre 1961 et n° 301-190 du 13 novembre 1969 pour les parlementaires nationaux ainsi que dans son avis n ... Question écrite n° 07698 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2245
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... 'instruction des permis de construire, dès lors qu'elles induisent des dépenses pour les SDIS, lesquels sont principalement financés par les conseils généraux. Pouvez-vous me faire part de votre position sur cette ... Question orale sans débat n° 1033S de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2447 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12197
Lire la suite-pompiers en souffrance au travail (AASPST) vient d'être créée afin de veiller à l'écoute, au conseil, au soutien moral et psychologique, à l'accompagnement dans les démarches. L'AASPST a remis au ministère de l ... maladie fréquents, troubles somatiques divers, repli sur soi, alcoolisation, usage de produits illicites, état dépressif avec pour risque ultime le suicide. Les facteurs identifiés comme possiblement ... Question N° : 23725 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suiteProgramme de vaccination infantile ... M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé par l'organisation des Nations unies sur le risque de catastrophe absolue que représente le retard pris ... . La France rappelle ainsi régulièrement, au sein des différentes instances de gouvernance de Gavi, en particulier au sein de son conseil d'administration, l'importance de maintenir l'équilibre au niveau ... Question n° 23904 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePrime de feu ... M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'incidence du retrait de la prime feu sur les retraites des sapeurs ... l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement des frais. Le Conseil d'État a jugé dans sa décision n° 221334 du 10 janvier 2003, que rien ... Question N° : 59086 de M. Jean-Pierre Grand ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8945 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page :
Lire la suiteCommuniqué de presse de l’AMF, 27 févr. 2014 ... Après les présidents de conseil régional, puis de conseil général, le premier ministre a reçu, le 27 février 2014 à Matignon, une délégation de l’Association des maires de France (AMF) pour parler
Lire la suiteAdaptation des horaires de travail et nécessités de service ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25283 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Adaptation des horaires de travail et nécessités de service ... . Il est de jurisprudence constante (Conseil d'État, 2 octobre 2009, n° 312900 et 19 décembre 2007, n° 296745) qu'il appartient à l'autorité administrative, agissant en tant que chef de service, de ... Question n° 26343 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteProfessions de santé ... M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux concernant l ... En vertu de l'article L. 4113-9 du code de la santé publique (par renvoi prévu à l'article L. 4311-28), les infirmiers sont tenus de communiquer au conseil départemental de l'ordre concerné, qui en ... Question N° : 116997 de M. Jean Launay ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9300
Lire la suiteRéforme de la filière ... M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs ... ) qui les a approuvés à une large majorité. Ils ont été présentés, le 15 février, au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et, le 1er mars, à la commission consultative d ... Question N° : 131329 de M. Rudy Salles ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 27/03/2012 page : 2524
Lire la suitecommunautaires. Eligibilité aux élections municipales Alors qu’un certain nombre de fonctions de direction au sein du conseil régional et du conseil général empêchaient la personne concernée de se présenter aux ... Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
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