Suite des événements climatiques extrêmes de l'été - Conseil des ministres ... "Canicule, [...] incendies, sécheresse, orages... L'été à donné à voir des épisodes climatiques extrêmes" (Olivier VERAN - Conférence de presse du conseil des
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... personnels ne peuvent qu'augmenter, tendance que les réformes statutaires successives, la crise du volontariat ainsi que la diminution de la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers aggravent très ... a à g du 1 de l'article 238 bis du CGI. Ainsi, la mise à disposition d'un salarié sapeur-pompier volontaire par une entreprise pendant les heures de travail au profit des SDIS constitue un don en nature ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
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Lire la suiteCommission de déontologie : extrait du compte-rendu de séance du 11 juin 2009 ... Concernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
Lire la suitesapeurs-pompiers de faire appel à un industriel, référencé dans la base de données TRANSAID, qui s’est déclaré compétent pour un certain nombre de produits. Il s’applique pour les accidents de transport
Lire la suiteQuestion au Ministre sur le Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie ... M. Elie Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent quotidiennement des communes concernant la ... Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des ... Question écrite n° 08718 de M. Elie Brun (Var - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de la mise en place et de l'entretien des réseaux de défense ... Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suite, essentiels aux territoires puisqu'ils assurent l'organisation des services de secours en France. À ce jour et comme en témoignent les mouvements de contestation des sapeurs-pompiers, les SDIS connaissent une ... Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation se sont engagées pour 2018 et 2019 sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de ... Question N° 23592 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants - Vosges) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/03/2021
Lire la suitereçoit du Sénat la proposition de loi concernant l'anonymisation des déclarations des sapeurs-pompiers dans le cadre de procédure pénales. La Gazette des communes consacre également un résumé d
Lire la suitePremier ministre, après des mois de mouvements sociaux dans la plupart de nos départements, le précédent ministre de l’intérieur s’était engagé à augmenter la prime de feu des sapeurs-pompiers ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
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