forfait annuel compris, un montant correspondant au surplus d’interventions réalisées. De plus, le SDIS a rajouté les frais de déplacements engendrés par les interventions sur la voie publique, non compris ... 2022-23 Chères abonnées, chers abonnés, Alors que les feux se multiplient en France, le Sénat mène, depuis le 15 juin, une mission d'information destinée à " analyser nos politiques publiques à l ... 'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation de l'arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié le 31 décembre 1992. Il relève des dispositions du décret n
Lire la suiteMme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou
Lire la suiteMondiale située sur la plage de Wissant. L’association Les amis de Wissant et la commune de Tardinghen ont demandé au préfet qu’il prenne des mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique au moment de ... 2020-03 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux textes ont fait leur apparition ; ils concernent l'environnement et la fonction publique. En outre, de nombreux sapeurs-pompiers et acteurs de la ... de l'article 14 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le
Lire la suitepublique Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Par un récent accord entre la ministre de la transformation et de la fonction publique et différents syndicats et ... proximité de l'action publique, à préciser à l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale que « les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur
Lire la suite2020-42 Chères abonnées, chers abonnés, . La santé et la vie familiale des agents de la fonction publique a été au cœur des préoccupations du législateur cette semaine. . Nous vous proposons en outre
Lire la suite, selon une étude de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)." Par Thomas Beurey Article de ligne [CREDOF-Revue des droits de l'Homme] Chronique de l ... Sport à une question d’un sénateur (question n°01849), la pénurie de MNS, liée à un déficit d’image et d’attractivité, est « un sujet majeur de sécurité publique ». En réponse à la demande des ... 'urbanisme (PLU) qui prévoit que pour être constructibles, les terrains doivent avoir accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d'un chemin d'exploitation dont l'usage est interdit au public, il lui demande
Lire la suitecollectivités et divers services publics. NOR : TSSS2407352A Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques ... sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d'abriter des espèces protégées ». Parce qu’elles ne sont pas toujours respectées, la loi autorise ... prise de parole publique mais également une preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le parcours du combattant que vivent les femmes victimes
Lire la suiteest d’ailleurs unique au monde et original par rapport aux autres systèmes juridiques du monde de la sécurité civile, mais aussi à reconnaître le rôle primordial des SP. Vie-publique : Loi du 21 ... portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » et le deuxième rectifie l’« Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
Lire la suiteparticiper à la 10ème Cérémonie des Prix et a reçu le Prix de l'Innovation 2018. ♦ SDIS de l'Indre : Quand la responsabilité sociétale se traduit en économie circulaire Commandant Paul MALASSIGNÉ
Lire la suitedes équipes en risques radiologiques. A noter également, la participation du Commandant Cédric JOURNEAU de la Mission d’Appui au Risque Nucléaire de la DGSCGC et de Monsieur Yann BILLARAND, adjoint
Lire la suite