dossier l’intégralité des déclarations d’intérêts dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de ce groupe de travail ; que les déclarations d’intérêts fournies par la haute ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suiteSécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité ... M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ... 'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable ... Question écrite n° 08956 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
Lire la suiteRisques de la pratique de « l'urbex » ... une activité au cours de laquelle des personnes visitent seules ou en groupe des lieux abandonnés, interdits d'accès pour la majorité d'entre eux. Un certain nombre de bâtiments désaffectés tels que des ... Il convient d'abord de rappeler que l'exploration urbaine présente, par sa nature même, des dangers importants dont doivent prendre conscience les personnes s'adonnant à ces pratiques. De la même ... Question n° 22942 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteM. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail dans la fonction publique. La crise sanitaire actuelle rend indispensable ... visio-conférence et de messagerie. Par ailleurs, de nouveaux travaux relatifs au télétravail ont été ouverts dans le cadre de l'agenda social. Deux groupes de travail associant les partenaires sociaux se ... Question n° 34164 de M. Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'Or) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteRapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlment, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l ... rapporteur appartenant à un groupe d’opposition, doivent présenter, à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une loi, un rapport sur la mise en application de cette loi. L’épidémie de
Lire la suiteMaîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... Mme Delphine Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires ... -à-vis des projets sensibles en raison de leur taille, de leur destination ou des difficultés qu'ils occasionneraient en matière de protection des populations dans les zones concernées. Un groupe de travail ... Question orale sans débat n° 1209S de Mme Delphine Bataille (Nord - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1735 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 14/10/2015 - page 9479
Lire la suiteans un arrêt du 8 juin 2015, le Conseil d’État aligne les règles relatives à l’impartialité des jurys de concours sur celles posées pour les examens professionnels par son arrêt de section Mme Baysse ... même service de chirurgie cardiovasculaire, dont le chef de service adjoint, M. D…, était membre du jury. L’un des cinq postes ouverts se trouvait au sein de ce même service. M. D… n’ignorait pas que les ... Impartialité des jurys de concours
Lire la suiteexemple à envisager : - de rendre le diplôme de secourisme obligatoire, pour toute personne en situation de responsabilité de groupe, toute pratique de sport à risque, le passage des permis moto ... responsabilité à l'égard d'un groupe, pour tout pratiquant de sport à risque, pour les candidats aux permis de conduire une voiture ou une moto, de naviguer ou de chasser, pour les nouveaux inscrits à l ... Question orale sans débat n° 0974S de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1813 ... Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/09/2010 - page 6940
Lire la suitedesigners ou encore de chefs de projet autour d'un projet collaboratif de programmation informatique ou de création numérique. Le Hackathon est un phénomène qui prend de l'ampleur. Après le succès du
Lire la suitedeux commissions ", le Chef de l'Etat ne peut procéder à la nomination envisagée. Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution renvoie à la loi ordinaire le soin de déterminer les ... Projet de loi relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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