chambre sociale de la Cour de cassation est invitée à se prononcer sur le recours d’une infirmière licenciée pour faute grave par l’association qui l’employait. La demanderesse au pourvoi estimait en effet
Lire la suitede distanciation sociale. Plus encore, d’après le site de l’association « chorale révolutionnaire », organisatrice de l’évènement, la manifestation visait à contester la politique sanitaire
Lire la suiteinvite à lire les dernières publications validées à ce sujet : elles ne sont pas du tout en faveur – hélas ! – de l'utilisation en pratique courante de ce traitement en mono ou en bithérapie associé à l
Lire la suite'électricité, une association ou même une autre collectivité. Le second impératif est celui de l'exclusivité de la relation entre le préfet et les dirigeants élus des collectivités auxquelles les subventions sont, d
Lire la suitede l'administration afin de mener une mission sur le financement des services d'incendie et de secours. Les représentants des collectivités territoriales seront bien entendu pleinement associés à ces
Lire la suitede l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, associant les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés ainsi que les collectivités locales. Ces états généraux
Lire la suitegaranties d'origine et de traçabilité est en préparation. Le décret associé devrait transmis au conseil supérieur de l'énergie et au conseil national de l'évaluation des normes d'ici la fin de l'année 2022
Lire la suiteministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'IGA a mené ses travaux en y associant toutes les parties prenantes. Le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) reversé aux départements
Lire la suiteoutre compter sur le soutien des associations et des parlementaires engagés sur ces sujets. Il est indispensable que la révision du règlement intervienne le plus tôt possible. Dans l'intervalle, les
Lire la suiteministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'IGA a mené ses travaux en y associant toutes les parties prenantes. Elle relève notamment que le développement d'un volet maîtrise de la dépense est à encourager
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