TTRiM « Il ne fixe en lui-même ni obligation de résultat ni obligation de moyen aux différents acteurs qui y sont associés (…) » ; de là à dire que le droit souple intègre le droit de la sécurité civile, le
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille est à l'image du champ de la sécurité civile, elle est d'une particulière diversité. De la règlementation des défibrillateurs à la gestion du risque
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Lire la suite. . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Nous sommes heureux de vous retrouver pour cette nouvelle année 2021, qui s'annonce riche en matière de sécurité civile. De nombreux textes ont été adoptés
Lire la suitedes missions d’appui avec, par exemple, la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des associations de sécurité civile fragilisées par la crise sanitaire. L’IGA a également participé à la gestion
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Dans le cadre de l'épidémie, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés dont certaines dispositions concernent spécifiquement la sécurité civile. Par ailleurs
Lire la suiteet les sénateurs dont une sur les moyens aériens de la sécurité civile. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suiteà souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant
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