La durée maximale hebdomadaire de travail est déterminée pour le personnel ambulancier sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires desquelles doit être déduite ... (CJCE 1er déc. 2000, aff. C-014/04). Décision qui se justifie également par l’application de l’article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 prévoyant que la durée hebdomadaire du travail du personnel ... Détermination de la durée du travail des ambulanciers
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Lire la suiteLes 22 et 23 septembre 2009, l'ENSOSP organise un colloque sur le thème « le positionnement stratégique de la recherche en matière de sécurité civile ». Ce rendez-vous se tiendra au CEREGE plateau
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Lire la suiteplans régionaux stratégiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes élaborés par les préfets de région ». Par ailleurs, la deuxième circulaire, indique que les hauts fonctionnaires à l ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suite"Sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d ... 'homme, plusieurs dispositions régissant la garde à vue, dont certaines n'avaient pas été touchées par la décision d'inconstitutionnalité du 30 juillet 2010 (Cons. const. 30 juill. 2010, n° 2010-14/22 QPC, Dalloz ... Dernière actualité sur la garde à vue (Actualité Dalloz - S. Lavric)
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