éligibles aux aides de l'État et du Fonds européen pour le développement rural, sous réserve qu'un document équivalent à un plan départemental de protection de la forêt contre les incendies (PPFCI) soit
Lire la suiteles préfectures, notamment lorsqu'elles ont activé un centre opérationnel départemental de gestion de crise. Ces informations sont ainsi croisées au niveau national avec celles des autres centres
Lire la suitecirconstances locales, dans le cadre de concertations obligatoires menées au niveau départemental ou communal. La réforme conforte la possibilité de prendre en compte l'ensemble des moyens en eau mobilisables, c
Lire la suiteL'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques
Lire la suite2014, ont été engagés par l'État en faveur de neuf communes, du conseil départemental et de trois intercommunalités.
Lire la suiteégalement aux charges sociales y afférentes. Enfin, il convient de rappeler que l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire peut conclure avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) une
Lire la suite'entre elles ont activé leur centre opérationnel départemental. Les effectifs du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, le COGIC, ont été renforcés pour assurer le suivi de cette crise
Lire la suiterèglement sanitaire départemental, ou d'autres, dès lors que les travaux prescrits sont les seuls susceptibles de faire cesser les manquements à la salubrité. En matière de sécurité publique, il est
Lire la suitepourrait être amenée à s'étendre. D'avance, je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je suis convaincu qu'elle intéressera de nombreux directeurs généraux des services (DGS). M. le président
Lire la suiteterritoriales, peuvent, comme vous l'avez rappelé, faire appel au fonds d'intervention régional, le FIR, des agences régionales de santé. Cela permet, sur décision du directeur général de chaque ARS, d
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