’intervention de l’IGA. Mobilisés pour apporter leur appui aux ministres commanditaires, les membres de l’IGA ont eu à coeur d’accompagner l’action administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. 2010
Lire la suite’employeur auprès duquel le fonctionnaire est détaché n’a donc pas à procéder au licenciement de l’intéressé, ni à demander une autorisation administrative de licenciement si le salarié exerçait un mandat dans l
Lire la suitecette pratique qu’à leurs opposants, le rapport sénatorial propose une série de mesures visant à mieux sécuriser cette pratique. Tendre vers « le zéro accident » et instiller aux chasseurs « une culture
Lire la suite. Enfin, en ce qui concerne la culture et la mémoire du risque, le plan submersion rapides inclut la pose de repères de limite de submersion marine pour conserver la mémoire de cet événement dramatique. Un
Lire la suiteculture du risque dans les communes, l'article 12 étend l’obligation faite aux communes d’adopter un PCS lorsqu’un PPR est prescrit sur leur territoire. impose dans le PCS la tenue régulière d’exercices de
Lire la suitedes autres sapeurs-pompiers présents à ce moment-là. La Cour administrative d’appel considère donc que la matérialité des faits étant établis, et ceux-ci étant fautifs, ils justifient une sanction
Lire la suitea rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 20 juin 2017, par laquelle le conseil d'administration d’un SDIS a fixé le montant de sa contribution financière au titre de l'année 2015. La Cour
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes suspend la note de service d’un maire voulant imposer le « passe sanitaire » à
Lire la suitePrésentation : Les arrêts concernent uniquement le contentieux relatif à la légalité administrative (permis de construire, fermeture d’établissement). ---------- LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
Lire la suited'un véhicule par aide ou assistance ». Après cette condamnation, « le président du conseil d'administration du SDIS […] a prononcé à son encontre la sanction de résiliation de son engagement
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