" Programme 2018 Mercredi 17 octobre 2018 Matin : Conférences en plénière Conférence 1 : « Apprendre de ses échecs et se relever plus fort » Présentation de la démarche commune SDIS 50/SAMU et SDIS 50
Lire la suiteDevenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie ... collectivités territoriales (CGCT) qui, faute de modalités d'application précises, confronte certains maires à un vide juridique. Des communes, et c'est le cas pour une commune de Haute-Saône, voient leur ... -25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) résulte de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cet article confère au ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2689
Lire la suitenaturelle formulée par la commune du Séquestre située dans la Tarn. En effet, suite à des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols, et devant faire face à ... La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009 formulée par la commune du Séquestre, située dans le Tarn, a fait l'objet d'un examen particulièrement ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1395
Lire la suiteQuestion au Ministre sur les Responsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteElaboré par un collège de référents, le présent guide a pour objectif principal de présenter le milieu, les types de feux et les dangers majeurs qu’ils représentent et les éléments de conduite des ... ’incendie, auquel l’ensemble des services d’incendie et de secours est désormais confronté. Aussi, le terme exclusif de "feux de forêts" doit aujourd’hui laisser la place à une approche plus large, plus commune, qui
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et
Lire la suiteEn aout 2022, les sénateurs avaient publié un rapport d’information portant sur les moyens de prévenir l’intensification prévisible des feux de forêts. Partant du constant que les
Lire la suiteSDIS et la commune en matière de lutte contre l’incendie. ---------- Un incendie « a détruit la presque totalité du bâtiment, seule la maison d'habitation attenante, occupée par le propriétaire des
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes pour assurer leur défense ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suite. Outre la compilation de la jurisprudence annuelle relative à la sécurité civile, il s’agit désormais d’aborder un dossier thématique et de valoriser des études au travers de contributions expertes par des
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