'indemnité de logement instituée par l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Par une décision du 22 septembre 2014, le ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... service départemental d'incendie et de secours des Vosges, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 13 janvier 2021 en opération a été cité à l'ordre de la Nation Rapport public Rapport ... . . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure ... /01/2019 page 510 M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les agents en recherche d'affectation, soit environ 129 fonctionnaires tous corps confondus
Lire la suiteinformé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationale des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune ». Le maire est ainsi ... 'information sans délai du maire, par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales, des infractions causant un trouble à l'ordre public sur le ressort de sa commune. Sont donc exclus les faits
Lire la suiterespect des normes applicables en matière de lutte contre l'incendie (notamment en termes de débit) impose souvent dans les communes rurales un renforcement des réseaux liés à la compétence assainissement ... matière de lutte contre l'incendie. Cette compétence et le pouvoir de police spéciale qui y est associé sont transférables aux EPCI. Par ailleurs, les communes ont, dans de nombreux cas, transféré à des
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Lire la suite’équilibre institutionnel du bloc local. L’obligation faite à chaque commune de trouver sa place au sein d’une carte intercommunale rénovée n’a pas été sans provoquer des tensions. Dans trente-trois départements, le préfet
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... contre l'incendie, la DFCI, pour laquelle les départements et les communes œuvrent, en particulier avec l'Entente pour la forêt méditerranéenne. On peut aussi saluer les communes qui ont mis en place des ... la nature. J'ai également entendu ce que vous avez dit à propos des travaux d'entretien menés dans les zones agricoles. La deuxième action, c'est de déployer les moyens disponibles pour lutter contre
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Lire la suitela notion de gestion du risque et au cadre actuel de mise en oeuvre de cette politique ; la seconde partie est consacrée à la contribution des ARS à la gestion du risque et la troisième partie reprend
Lire la suitemort et décès - Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile ... M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syndicat de médecins généralistes MG ... général des collectivité territoriales, la diffusion d'une information via le conseil national de l'Ordre des médecins envoyée à tous les médecins libéraux des communes déjà raccordées ainsi que la ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'assemblée nationale du 6 juillet 2021
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