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Lire la suiteet le conseil général ont, pour l'heure, conjointement répondu aux situations d'urgence et le classement en zone de catastrophe naturelle d'une très large partie du territoire gardois pris par décrets ... du Gard est encore bien réelle et nécessite de nouveaux aménagements, dans les zones rurales aussi bien qu'urbaines. Les communes et le conseil général ont pour l'heure conjointement répondu aux ... Question orale sans débat n° 0915S de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2461 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 17/12/2014 - page 10420
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Lire la suiteM. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir ... petite ville natale, et je suis conseiller général du canton de cette ville depuis vingt-deux ans. J'aime beaucoup le département de l'Isère, et je m'investis totalement dans l'exercice des mandats locaux ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suiteDans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d’État a indiqué que les obligations faites au pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats sur les critères d’attribution d’un marché public ... constituait en lui-même un critère de prix et que le pouvoir adjudicateur avait donc mis en œuvre deux critères de prix ». Saisi d’une requête en annulation de cette ordonnance, le Conseil d’État a censuré le
Lire la suitemodalités de conduite de sa pratique dans un contexte souvent difficile et sans anticipation de sa mise en œuvre. Le député des Bouches-du-Rhône et président du conseil d’orientation pour la prévention des ... ’information des risques et sa diffusion auprès des acteurs (population, élus, services de l'Etat....) afin de mieux prévenir les catastrophes. Il s’agit de renforcer les mesures de prévention dans l'objectif de
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