peut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
Lire la suitenomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - Mme CHARLES (Estelle). NOR : IOMA2307925D Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe
Lire la suiteCOMMISSION CENTRALE ET COMMISSIONS LOCALES DE SECURITE - Question N° : 9859 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet ... public. Enfin, un groupe de travail a été mis en place, dans le cadre des travaux relatifs à la modernisation de l'action publique. L'objectif étant à la fois de clarifier et de simplifier les missions des
Lire la suiteFrédéric Fortin, La proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile reste à quai ... devait être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale ce 14 mars, dans le cadre de la niche parlementaire dédiée au groupe Horizons et apparentés. Mais elle n’a pu être adoptée avant minuit
Lire la suiteM. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l ... 'établissement ». Ce message, qui s'adresse aux chefs d'établissement, est en droite ligne avec les modifications récentes de la réglementation incendie, notamment celle survenue dans le Code de la construction et de l ... Question N° : 105539 de M. Marc Dolez ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3831
Lire la suitedéçus par la qualité de réalisation. En effet, la mise en place de certificats d'économie d'énergie amène certains groupes industriels à financer des opérations très bas de gamme, où les matériaux ... Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de ... Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
Lire la suitePénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique ... "M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés les patients, les hôpitaux et les pharmaciens. Depuis ... seul territoire français, une meilleure coopération européenne doit être mise en place. Il est ainsi prévu d'expérimenter l'achat groupé de vaccins au niveau européen et de mettre en place un partage d ... Question N° 37271 de M. David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlantiques) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 16 mars 2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suitedépartements ministériels concernés et au premier chef les ministères chargés de la culture, de la défense et des affaires étrangères. L'enjeu de ce pilotage renforcé est non seulement de poursuivre la ... Quel avenir pour les Archives de France ?
Lire la suitedossier l’intégralité des déclarations d’intérêts dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de ce groupe de travail ; que les déclarations d’intérêts fournies par la haute ... La théorie de la décision confirmative ne s’applique pas en cas de refus d’abrogation d’un acte réglementaire
Lire la suiteSécurisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité ... M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation qu'au cours des derniers mois la France a été touchée par des épisodes climatiques exceptionnels qui ... 'État et le groupe EDF. La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable ... Question écrite n° 08956 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1366 ... Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529
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