M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours ... février 2002, confirmé par la loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile indiquant que le conseil général fixe lui-même sa contribution au SDIS et dispose de la majorité des ... Question N° : 67601 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12186 ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteImpact de la réforme de l'État ... réforme de l'État. Le conseil des ministres du 2 juillet 2014 a marqué le lancement d'une nouvelle étape de la réforme de l'État, qui sera menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la ... Conformément aux communications présentées lors des Conseils des ministres des 2 juillet et 10 septembre 2014, la réforme des collectivités territoriales doit conduire l'État, en parallèle, à ... Question écrite n° 12902 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1918 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2258
Lire la suiteratifiant l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits ... "Le présent projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, délibéré en Conseil des ministres après avis du ... Projet de loi n° 2248
Lire la suitePrévention des accidents de ski ... M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les accidents liés à la pratique d'un sport d'hiver dans ... 'Ecole nationale des sports de montagne à Chamonix et placé auprès de la Commission de l'information et de la sécurité (CIS) du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Le SNOSM produit chaque année un ... Question N° : 15272 de M. Jean-Claude Perez ( Socialiste, républicain et citoyen - Aude ) publiée au JO le : 08/01/2013 page : 143
Lire la suiteMme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de la Compagnie d'incendie grandement armée pour la ... développement des mesures de mutualisation des achats, ainsi que la mutualisation des fonctions supports avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics. ... Question N° : 73141 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) 02/03/2010 page : 2278 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs ... Rappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... 'apprentissage, un conventionnement avec pôle emploi ; des financements de conseils régionaux, de la politique de la ville. Les montants couverts en autofinancement représentent moins de 10 % des sommes engagées. En ... Question écrite n° 03551 de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022
Lire la suiteMme Laurence Trastour-Isnart attire M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les doléances des sapeurs-pompiers qui souhaitent que le 112 devienne le numéro d'appel unique en cas d ... cours d'étude au sein de la section de l'intérieur du Conseil d'État. Sa publication est attendue pour l'automne 2018. Enfin, pour faire suite à la déclaration du Président de la République du 6 octobre ... Question n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 07/08/2018, p. 7065 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suiteM. Loïc Kervran interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état d'avancement du projet NexSis de système commun d'alerte et de gestion des secours. Annoncé en avril 2017 par le ... cours d'étude au sein de la section de l'intérieur du Conseil d'État. Sa publication est attendue pour l'automne 2018. Enfin, pour faire suite à la déclaration du Président de la République du 6 octobre ... Question n° 10904 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher), publiée au JO le : 17/07/2018, p. 6287 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suiteDifficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents ... publique. Par ailleurs, les collectivités font face à la pénurie de médecins du travail dont souffrent également les centres départementaux de gestion : le conseil départemental de l'Aveyron ne peut assurer ... Question écrite n° 17837 de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2165
Lire la suiteM. Didier Guillaume interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007. Cette réorganisation d'ampleur a été ... La réforme de l'administration déconcentrée de l'État et celle des collectivités territoriales ne sont pas concomitantes mais complémentaires. Dans les deux cas, il s'agit de rendre aux usagers un ... Question écrite n° 06602 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2462
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