, le porte-drapeau doit être du grade d’adjudant-chef à capitaine. A ses côtés doivent se trouver deux sous-officiers. Le deuxième rang est constitué de femmes ou d’hommes du rang de sapeur à caporal-chef
Lire la suite. Plusieurs exemples sont cités qui témoignent de la désindustrialisation progresse qu’a connu la France durant ces dernières années : la fermeture du groupe américain Honeywell, frabriquant de masques de ... Proposition de résolution n° 2833 tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
Lire la suiteses propos ! Monsieur le ministre, au lieu de nous tendre un miroir aux alouettes, allez-vous enfin prendre les décisions structurelles qui s'imposent ? (Applaudissements sur les travées du groupe ... laquelle vous appartenez de baisser de 100 milliards d'euros la dépense publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Le jour où vous nous expliquerez comment vous comptez ... Question d'actualité au gouvernement n° 0581G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9068
Lire la suiteM. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques d'ouvertures sauvages et illégales de bouches à incendie. Cette pratique récurrente chaque été depuis maintenant plusieurs ... de défense extérieure contre l'incendie. Face à ces désordres, le ministère de l'intérieur a mis en place, depuis la fin de l'année 2017, un groupe national de suivi chargé de recenser et de déployer ... Question n° 20881 de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteUtilisation de drones en zone sensible ... Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l ... du drone civil). Ainsi, sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, quatre groupes de travail interministériels ont été constitués. Le ministère de l'écologie, du ... Question écrite n° 17649 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1914 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19
Lire la suiteM. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du statut des sapeurs ... -pompiers volontaires, la Commission européenne, dans sa communication du 21 décembre 2010 relative à la révision de la directive sur le temps de travail, propose de « prendre en considération certains groupes, comme les ... Question N° : 132111 de M. Philippe Armand Martin ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) publiée au JO le : 17/04/2012 page : 2963
Lire la suitemouvement qui s'amplifie ? Que compte-t-elle faire, face à la pénurie de médecins urgentistes dans nos hôpitaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des ... -dessus de la barre des 2 %. Cette année, il est fixé à 2,5 % et l'année prochaine, il passera à 2,3 %. (Vives protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.) Évidemment, je ne méconnais pas la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0953G de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019
Lire la suited'un groupe de travail. Il voudrait, par conséquent, savoir si ce dernier a rendu ses conclusions et si la législation a évolué sur ce point. ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287
Lire la suiteSource: Ministère de la Fonction Publique ... 'est pourquoi la circulaire est accompagnée d'une série de fiches pratiques sur le rôle des chefs de services, des médecins de prévention, les consignes à appliquer, et la situation des personnels en fonction de
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs ... obligatoires ont été supprimées pour la NPFR). L'association nationale pour la PFR est chargée de l'orientation et du suivi de la mise en œuvre de ces deux dispositifs. Le groupe CNP Assurances a été choisi en ... Question écrite n° 13610 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2018 - page 9500 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
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