imprudence ayant causé des dommages aux biens de l'assisté qui était tenu de garantir sa propre sécurité, celle de ses biens et celle de la personne à laquelle il a fait appel". (1re Civ., 5 janvier 2022, n
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Lire la suitetenu à une obligation de reclassement. En l’espèce, le requérant travaille, depuis novembre 2013, comme agent d’entretien à de la piscine intercommunale de la communauté de communes des pays de
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Lire la suiteà peu la vaccination à de nouveaux publics. Ainsi, depuis le 31 mai 2021, soit en avance par rapport aux objectifs initialement établis, les personnes de plus de 18 ans peuvent se voir administrer une
Lire la suitedisponibles la veille pour le lendemain. En outre, depuis le 31 mai soit en avance par rapport au calendrier vaccinal initialement établi, toute personne majeure peut se voir administrer une première dose de
Lire la suitela loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas de maladie contractée ou d'accident survenu en service, trois principes :la
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