M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction ... Internet, des accès aux déficients visuels sont de plus en plus développés. C'est le cas du site de Pôle-emploi. À partir de pole-emploi.fr ou depuis le portail Internet d'Handicapzéro, les personnes
Lire la suitepour effet d'assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs salariés. Ce texte, s'il était adopté, imposerait notamment un temps de repos de onze heures avant la reprise de toute activité ... par des sapeurs-pompiers volontaires nonsalariés (étudiants, demandeurs d'emploi, mères au foyer) ou par des sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires. Dans le cadre des réflexions menées par le
Lire la suited'une directive européenne assimilant leur activité à du travail. Ce sujet a été largement débattu lors du 117e congrès des sapeurs-pompiers qui vient de se tenir à Angoulême. Les sapeurs ... par des sapeurs-pompiers volontaires non-salariés (étudiants, demandeurs d'emploi, mères au foyer) ou par des sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires. Dans le cadre des réflexions menées par le
Lire la suitemille maires confrontés à de telles problématiques souhaitent ardemment que des moyens exceptionnels leur soient donnés pour conserver tissu industriel et emplois, tout en améliorant le cadre de vie de ... mesures. Tout d'abord, des mesures de réduction des risques à la source dans les installations industrielles sont prises dans le cadre de la réglementation des installations classées, avant même que le PPRT
Lire la suitecivile. Tout d'abord, un décret adapte les épreuves et fixe les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de SPP. De même, un arrêté renouvelle les modalités de
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... comblement ou de traitement des cavités souterraines, avec une subvention à hauteur de 30%, et pour les études et travaux de réduction de la vulnérabilité, prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3956
Lire la suitepérennes, ouvrant la voie à la neutralité climatique et renforçant la primauté technologique européenne à l'échelle mondiale ». Dans le cadre du premier appel, l’UE financera 1 milliard d'euros dans des
Lire la suite'en appelle à la mobilisation générale ! Le Gouvernement est-il prêt, d'une part, à étudier sans délai ces axes de réflexion, dans le cadre d'une stratégie interministérielle abordant l'ensemble des pistes en ... Martin, tout d'abord, je tiens à exprimer le soutien du Gouvernement envers nos concitoyens dont les vies sont bouleversées par ces incendies exceptionnels. Je souhaite également rendre hommage à l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0017G de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suiteprésident, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les engagements pris par les États lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies ... territoires. Plusieurs points, monsieur le sénateur Dantec. D'abord – je ne peux m'abstenir de le souligner en réponse à une question sur les incendies –, 2 300 pompiers se battent actuellement aux côtés des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0022G de M. Ronan Dantec (Loire-Atlantique - GEST) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que, dans le cadre de certaines manifestations comme les courses ... financière des organisateurs amateurs et bénévoles. La concertation qui a été conduite a permis la signature, le 7 janvier 2011, d'une convention cadre entre le ministère de l'intérieur et les responsables
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