désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « gîtes à chauves-souris, Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation) NOR: TREL2000104A Préfet Décret du 7 février 2020 ... 2020-06 Chères abonnées, chers abonnés, De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le
Lire la suitea repris les nouvelles dispositions prises en la matière. Dans un décret, le gouvernement autorise à titre dérogatoire et sous conditions la prescription de ce médicament. Sans surprise, le juge des référés ... sanctions en cas de violation du confinement, autorisation sous conditions de prescrire le Plaquenil, etc. Un décret élargit les compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires. Pour
Lire la suite2020-22 Chères abonnées, chers abonnés, L’application mobile « Stop Covid » est disponible depuis le 2 juin ; elle peut être téléchargée sur tous les smartphones. Un décret détaille le fonctionnement ... décentralisation. Une procédure est engagée et des consultations conduites pour qu'un décret soit soumis au Conseil d'État pour cet été. Financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 19 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (groupe II) - M. de WISPELAERE (Eric). NOR : IOMA2316506D ... durable et des dispositions de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime qui assurent sa transposition. En réponse, le Gouvernement a publié le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022
Lire la suite. Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina) (NOR : INTA2031147D) Décret du
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 21 octobre 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Argentan - Mme RIOUX (Isabelle) . NOR : IOMA2229036D Décret du 21
Lire la suiteélections des représentants du personnel de la fonction publique territoriale. En effet, si l'article 13 du décret n° 2014–793 du 9 juillet 2014 prévoit l'autorisation de la mise en ligne des candidatures et ... 'article 13 I du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
Lire la suiteest pour l'heure inopérant. En effet, il apparaît que le décret d'application de cet article n'a pas été pris en Conseil d'État, ce qui illustre un dysfonctionnement certain. Les maires sont ainsi ... état aux frais du propriétaire, prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'application de ce dispositif. Or, ce décret n'est jamais intervenu. En charge de l'élaboration de ce décret
Lire la suiteprécisions sur le projet de décret visant à adapter le régime des vacations aux contraintes et aux missions des sapeurs-pompiers volontaires. ... L'article 1er (2°) du décret du 13 octobre 2009, modifie le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires et pose désormais le principe d
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août ... conditions du contrôle de ces documents sont énoncées au sein du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui précise les
Lire la suite