M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que le télétravail comporte nombre d'effets positifs, tant pour les actifs que pour les ... . Avant la fin de l'année, le CGET et la DGT réuniront un premier groupe de travail pour les entreprises et le secteur privé, inaugurant un processus de consultation qui durera plusieurs mois et auquel ... Question écrite n° 17728 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2122 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3256
Lire la suitePrise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Depuis la vague MeToo en 2017, les ... des affaires dans un délai raisonnable l'est tout autant. Si certaines affaires, initialement diligentées du chef de viol, peuvent faire l'objet d'une correctionnalisation, ces requalifications ... Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteMme Hélène Conway-Mouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, le virus Ebola se glisse aujourd'hui trop ... Mme Marisol Touraine,ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Conway-Mouret a raison de souligner que l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0402G de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 31/10/2014 - page 7539
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... prévention des incendies de forêt au sein de l'Union européenne, qui vont dans le même sens. Ces conclusions soulignent que, s'il incombe au premier chef aux États membres de prévenir les incendies de forêt et ... Question N° : 87182 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/08/2010 page : 9401
Lire la suiteLabel bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne ... Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une préoccupation majeure des élus de sa région Sud Provence ... incendie l'excluent de projets d'entretien ou de reconstitution. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) indique par ailleurs un accroissement des températures et des ... Question de Mme Patricia Demas (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suiteBorne de recharge en ERP ... M. Damien Adam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles d'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique en parking ouvert au public. Ces règles sont ... Le guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public a été élaboré par un groupe pluridisciplinaire dont un représentant de la fédération ... Question écrite N° 6491 de M. Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime ), publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2253 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6660
Lire la suiteMesures de sécurité suite aux attentats ... dysfonctionnements dans les services de l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) ... détermination du Gouvernement, mais aussi sur l'engagement de la représentation nationale dans ce qui est une guerre. Cette guerre, ensemble, nous la gagnerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe ... Question d'actualité au gouvernement n° 0660G de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015
Lire la suitevotre question, mon cher collègue. M. Raymond Vall. Monsieur le ministre, les sénateurs radicaux de gauche et les membres du groupe RDSE en appellent au respect de l'État de droit, au respect des ... 'UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.) ; d'autre part, la crise, qui a entraîné une baisse très importante des ressources fiscales des départements, et principalement des droits de mutation à titre ... Question d'actualité au gouvernement n° 0461G de M. Raymond Vall (Gers - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteAgressions de pompiers ... concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour rétablir l'État de droit et faire en sorte que les statistiques édifiantes que je viens d'évoquer amorcent une décrue ? (Applaudissements sur les travées du groupe ... pour rappeler le plein engagement du ministère, mais aussi pour définir avec eux les meilleures façons de protéger nos forces de sécurité civile. (Applaudissements sur les travées du groupe La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0154G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017
Lire la suited’abord Damien Abad, président du groupe Les Républicains, de m’avoir permis de poser une question lors de ma dernière séance de questions au Gouvernement. J’adresse également mes remerciements à ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
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