’une portant sur le droit à réparation, l’autre relative à l’accès aux données à caractère personnel." Par Elisabeth Autier CJUE 4 mai 2023, Österreichische Post, aff. n °C-300/21 CJUE 4 mai 2023
Lire la suiteville de Granville par un guide professionnel, organisée par l’office du tourisme Jeudi 18 octobre 2018 Matin : Conférences en plénière Conférence 3 : Pex tempête IRMA Conférence 4 : Comment une
Lire la suitestratégie nationale et interministérielle « incendies » dans notre politique de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité » ; 4) « renforcer le caractère dissuasif des sanctions en cas d’absence de ... ont souscrit au Cadre de Sendai (Japon) pour la réduction des risques de catastrophe. Ce cadre d’action pluriannuels (de 2015 à 2030) fixe 4 priorités : 1. Comprendre les risques de catastrophe ; 2 ... 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français, les échanges avec la Commission européenne ont permis de confirmer que cette décision
Lire la suitetechniques et organisationnels rencontrés ? Quelle place pour le citoyen ? 16h15 Synthèse et perspectives 16h30 Clôture de la journée Télécharger le bulletin d’inscription Télécharger le programme ... chargé de mission « risques », reste à votre disposition. Pour de plus amples informations, Maximilien PONT, m.pont@valabre.com + 33 (0)4.42.60.86.73 du lundi au jeudi. Conformément à la loi ... rencontrés ? Quelle place pour le citoyen ? 16h15 Synthèse et perspectives 16h30 Clôture de la journée
Lire la suiteen compétence des citoyens et des associations agréées de sécurité civile ; 4° Renforcer la place et les moyens des associations agréées de sécurité civile. Il est observé que plusieurs dispositions ... -pompiers volontaires belges devaient être, en raison de circonstances d'emplois contraignantes, considérés comme des travailleurs au sens de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes
Lire la suiteles établissements recevant du public, et notamment sur la réécriture de l'article GE 4 paragraphe 1 dudit règlement. En effet, cet article, dont la nouvelle rédaction est entrée en vigueur au 1er ... Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l'action publique
Lire la suiteoffrir des perspectives d'évolution intéressantes, notamment par une meilleure intégration au sein des états-majors de SDIS. Pour autant, l'affectation d'un officier de sapeurs-pompiers professionnels sur
Lire la suitebénévoles. Elle est dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des services
Lire la suite; - la radioprotection en situation opérationnelle pouvant générer un évènement significatif de radioprotection : quelle répartition des rôles entre le RAD4 et le CRP ? - le rôle du CRP dans la formation
Lire la suiteparticules et aérosols en suspension avec une consommation d'eau de 4 à 6 fois moindre que les moyens actuels, tout en améliorant la sécurité du personnel lors des engagements. Ce partage d
Lire la suite