Plus de trois semaines se sont écoulées depuis notre dernier numéro. Outre les nombreux mouvements en préfectures, plusieurs textes sont parus dont certains présenteront un intérêt plus
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'activité législative tend à s'accentuer en matière de sécurité civile. Plusieurs arrêtés ministériels ont été adoptés récemment en lien avec les agréments de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Peu de textes relatifs à la sécurité civile ont été adoptés ces derniers jours ; deux arrêtés concernent les installations classées pour l'environnement (ICPE
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Les amoureux de la législation relative à la sécurité civile seront déçus, aucun texte juridique n'est paru au Journal officiel ces derniers jours. Petite
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un
Lire la suiteBonjour à toutes et tous, cher(e)s abonné(e)s, L’Hebdo juridique est de retour après quelques vicissitudes techniques ! Ce numéro couvre les trois dernières semaines du JO et comprend un
Lire la suiteDécret du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. COLMOU (Yves) NOR : INTA2134404D Décret du 26 janvier 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme FERRIER
Lire la suiteLa gazette consacre une actualité sur « Le nouveau système d’alerte des populations lancé avant le 21 juin ». En effet, La directive européenne du 11 décembre 2018 impose aux Etats membres de l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Les textes nationaux et européens parus ces derniers jours concernent majoritairement la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En outre, le CNRACL a rendu un
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un arrêt intéressant les
Lire la suite