A chaque année, le Défenseur des Droits rend public son rapport retraçant son activité durant l'année qui vient de s'écouler. Cela permet d'avoir un état des lieux du respect des droits fondamentaux
Lire la suiteSans aucun doute, la multiplication des catastrophes naturelles est liée au changement climatique. Il est alors urgent pour les collectivités d’anticiper les risques afin de réduire la vulnérabilité
Lire la suiteDécret du 25 février 2022 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude) NOR : INTA2204232D Décret du 2 mars 2022 portant nomination du préfet
Lire la suite, a prévenu ce 11 mars l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans une étude inédite." Par Anne Lenormand , Localtis avec AFP
Lire la suiteau règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . La santé et la vie familiale des agents de la fonction publique a été au cœur des préoccupations du législateur cette semaine. . Nous vous proposons en outre
Lire la suitesurplombant l’ensemble du droit pourrait en résulter. C’est ce passage de l’obligation environnementale au singulier vers l’obligation environnementale au pluriel que cette chronique étudie en démontrant que
Lire la suitedivers services publics. NOR : SPRS2329414A Arrêté du 23 novembre 2023 portant radiation de spécialités génériques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
Lire la suitefaire leurs suggestions et récriminations sur un site dédié (missionnormes.fr) et à partir desquelles notamment le « programme pluriannuel de simplification des normes » serait élaboré. (Par J. Joannès
Lire la suiteAprès "data.gouv.fr" la plateforme d’Open Data gouvernemental, voici "data.senat.fr" le site dédié à l’ouverture des données publiques détenues par le Sénat. Pour l’heure, seul un jeu de données
Lire la suite