les feux de forêt, cette participation ne constitue qu'une de leurs missions de secours d'urgence et de protection et s'inscrit dans le cadre d'un soutien logistique, seuls les avions de la sécurité
Lire la suitepropres à celle-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire, en vue de lutter contre l’épidémie de covid-19, une interdiction de se déplacer sans port d’un masque de protection ». En outre
Lire la suite'épandent dans leur lit majeur. Or, très souvent ce lit majeur ne peut plus absorber la crue parce que l'homme s'y est installé, en bétonnant ces surfaces. Dans certains cas, des ouvrages de protection permettent
Lire la suite'une installation classée pour la protection de l'environnement ». La Cour de cassation a rappelé que « lorsque les dispositions du titre relatif aux déchets s'appliquent sur le site d'une installation classée pour ... une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. Il est, par ailleurs, envisagé d’instaurer une redevance sur les engrais azotés minéraux. . « Renforcer la protection ... déjà soumis au risque (par exemple par des mesures de protection ou de réaménagement), soit en limitant l'installation de nouveaux enjeux dans des zones à risque. C'est l'objet des plans de prévention
Lire la suitela directive européenne dite règlement général sur la protection des données, ce qui implique le recueillement du consentement des intéressés. En l’espèce, les agents publics ne sont pas obliger de se ... , doit être conforté. L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. La
Lire la suitede secours à personne soit assurée "sans carence fonctionnelle ni redondance des moyens" (2). 1. - La notion d'opération de secours en montagne Elle s'applique à une opération de secours à personne
Lire la suitefonctionnelle soit organisée au sein de cette autorité, de manière à ce qu'une entité administrative, interne à celle-ci, dispose d'une autonomie réelle, impliquant notamment qu'elle soit pourvue de moyens
Lire la suiteConseil rappelle qu'il découle de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 un objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé. Si la Constitution n'interdit pas au législateur de
Lire la suiteinspirée par celle relative à la protection des données personnelles (RGPD), nécessite une préparation par les entités concernées pour se mettre en conformité. Dans une analyse réalisée en janvier dernier ... preuve que la victime cherche une reconnaissance et une protection de l'État et du pouvoir judiciaire. Le parcours du combattant que vivent les femmes victimes de violences conjugales et sexuelles ne s
Lire la suiteune organisation novatrice de permanence ambulancière permettant de répondre 24 heures sur 24 aux besoins des Samu. La coordination fonctionnelle entre ces services sera renforcée par la mise en place d
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