Préfectures Décret du 4 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme BOUTY-TRIQUET (Agnès ... , accessible au public ; il concerne le projet NEXSIS, un projet destiné à mutualiser les systèmes d'information des SDIS. A noter que le Comité interministériel de la laïcité a été institué par décret en lieu ... -Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décret d'application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme. En effet, cet article dispose qu' « un décret en Conseil d
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Lire la suitePréfecture Décret du 20 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre - Mme OPPILLIART (Sabine) ( NOR: INTA2010846D ) Décret du 20 mai 2020 portant ... ’action publique, un décret a introduit le « rescrit préfectoral », terme qui ne figure pas dans le texte. Il s’agit d’une faculté pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
Lire la suitecivile sont expressément visées. Bien que ce texte ait été transposé dans le droit interne par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. LIME ... termes de l'article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
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Lire la suite2019, par lequel le tribunal a rejeté sa demande ». La cour administrative d’appel reprend l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 qui stipule que « [...] Toute créance liquide faisant l'objet d ... 2021-21 Chères abonnées, chers abonnés, La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire est entrée en vigueur. Pour l'application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été ... communication, est régi par les dispositions du décret n° 2016 151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Tout agent
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