communaux de sauvegarde, les maires peuvent utiliser des systèmes d'alerte par envoi de message sur les téléphones mobiles de leurs administrés en cas de catastrophe ou de danger. Toutefois, cette possibilité
Lire la suite, d'une box et d'un abonnement onéreux. Cet investissement paraît d'autant plus disproportionné que les ERP de taille moyenne n'accueillent aucune administration ou guichet et n'ont donc pas d
Lire la suitedans le cadre de la réalisation d'un ouvrage nouveau. Dans les Pyrénées-Orientales, l'application de cette loi a donné lieu à une délibération du conseil d'administration du SDIS en date du 22 mars 2007
Lire la suiteafin d'être en adéquation avec les recommandations dudit rapport de la Cour des comptes qui préconise : la consultation de personnalités qualifiées avant toute décision de l'administration relative aux
Lire la suitepréconise compte tenu de la limite qui serait apportée au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Lire la suitegérant les forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative
Lire la suiteadministrés ; considérant les conclusions du rapport Blazy et l'impératif de coproduction des politiques publiques de sécurité entre les polices municipales, intercommunales et nationales, la mise en
Lire la suite'accident, survenu en intervention ou à la caserne, il revient à l'employeur de faire la déclaration et supporter toutes démarches administratives et salariales. Il semble, malheureusement, que ces contraintes pèsent
Lire la suitenominations tant au sein des hautes autorités de l'État qu'au sein des autorités administratives indépendantes. Alors qu'un large consensus se dégage en faveur de la parité et que le Président de la République
Lire la suite'a affirmé le Conseil d'État (CE, 13 février 1980, Dumy) et rappelé plus récemment la Cour administrative d'appel de Lyon (CAA Lyon, 3 janv. 2013, req. n°12LY00082). Dans les faits, la maintenance des
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