M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police du maire vis-à-vis de la réglementation ... dispositif de signalisation d'un lieu situé en dehors de la baignade aménagée et qui ne présente pas des dangers excédant ceux rencontrés habituellement dans les cours d'eau (CE. 11 juin 1969, commune de ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9156
Lire la suiteLe projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l ... Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Lire la suitepour 2020) CIRCULATION ROUTIERE Un propriétaire « insatisfait du sens unique de circulation de sa rue et de la gestion des stationnements », a sollicité au maire de la commune par courrier
Lire la suiteApplication des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ... M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques ... et d'affirmation des métropoles, est attribuée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. S'agissant d'une compétence exclusive du bloc communal
Lire la suite'implantation des points d'eau servant à la lutte contre les incendies dans les communes et plus particulièrement dans les communes rurales. La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, complétée par ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteFéminisation des sapeurs-pompiers ... rénovations de locaux entreprises sur les communes d'Avignon et de Sorgues, une grande partie des casernes du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du département du Vaucluse reste l'héritière d ... En 2022, les services d'incendie et de secours comptaient 2 657 sapeuses-pompières professionnelles (6,31% des SPP), 39 789 sapeuses-pompières volontaires (21,3 8% des SPV), 7 631 professionnelles
Lire la suitePrise en charge des systèmes modernes d'alerte ... périmètre particulier d'intervention pour les communes proches des centres nucléaires de production d'électricité. En effet, il revient au maire, du fait de ses pouvoirs de police, de doter son administration ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
Lire la suitemort et décès - Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile ... M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syndicat de médecins généralistes MG ... général des collectivité territoriales, la diffusion d'une information via le conseil national de l'Ordre des médecins envoyée à tous les médecins libéraux des communes déjà raccordées ainsi que la ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteplan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune de Plan d'Orgon ». Face au rejet de la demande en première instance, les requérants ont ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... -préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme GUIROY (Sophie) NOR : INTA2112968D Décret du 26 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. KHOURY (Ziad) NOR : INTA2115688D ... notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Au niveau européen, plusieurs mesures ont été prises afin de mieux gérer la crise de la covid-19, ainsi que pour se ... 'habilitation pour la formation aux activités de premiers secours en équipe dans le cadre exclusif des formations communes de pisteurs secouristes : « Art. 1er. - L'agrément national est accordé à l
Lire la suitedonnant lieu à des minorations de contributions. Les pompiers et ambulanciers y sont mentionnés. De plus, par circulaire en date du 26 octobre 2009 le directeur de la sécurité civile a fait savoir que les ... prévu une minoration de la contribution due par les employeurs lorsque ceux-ci emploient des salariés occupant des emplois nécessitant des aptitudes physiques particulières, sur la base des articles D ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
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