Prise en charge des systèmes modernes d'alerte ... périmètre particulier d'intervention pour les communes proches des centres nucléaires de production d'électricité. En effet, il revient au maire, du fait de ses pouvoirs de police, de doter son administration ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
Lire la suitesyndicats représentatifs ou non ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à la liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols
Lire la suitetenu à une obligation de reclassement. En l’espèce, le requérant travaille, depuis novembre 2013, comme agent d’entretien à de la piscine intercommunale de la communauté de communes des pays de
Lire la suitedifférentes collectivités. A noter que cette loi opère une distinction selon le niveau de collectivités territoriales concerné : les compétences des communes restent soumises à la clause générale ; les ... Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités
Lire la suite28èmes Rencontres Nationales du Réseau des praticiens du brûlage dirigé 28èmes Rencontres Nationales du Réseau des praticiens du brûlage dirigé Lieu : VILLEFRANCHE DE CONFLENT dans le département des ... Du 3 au 5 octobre 2018 à Latour de Carol (commune de Cerdagne limitrophe de la ville de Puigcerda) dans les Pyrénées-Orientales Ces rencontres sont l'occasion de présenter les évolutions de l ... ►28èmes Rencontres Nationales du Réseau des praticiens du brûlage dirigé
Lire la suiteDe l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises ... un domaine relevant de la responsabilité des communes. Elle insiste également sur le fait que la surveillance des baignades ne fait pas partie des missions premières des CRS. Les maires des communes ... aquatique. Ces missions sont d'ailleurs principalement dévolues à des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, aux sauveteurs des sociétés de secours en mer ou encore à des agents des
Lire la suiteTemps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales ... échelle interviennent. Pourtant les communes rurales contribuent financièrement comme les communes urbaines pour avoir ce service. Les volontaires sont très sollicités et ceux des casernes ne peuvent ... conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS), composé des financeurs locaux de l'établissement public que sont les représentants des communes et des conseillers
Lire la suiteLe paiement des secours en cas de faute ou négligence de la victime ... M. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ensemble des comportements conduisant à l'intervention de secours, comportements ne respectant pas telle ou telle ... , les dépenses de personnel et de matériel relatives aux services de secours constituent des dépenses obligatoires pour les communes (article L.2321-2-7° du CGCT). La répartition des frais de secours qui
Lire la suitetraitement à un tiers ». Dans l'hypothèse où l'État cède pour l'euro symbolique des terrains militaires à des communes concernées par des restructurations militaires, il lui demande si l'article susvisé s ... anciens combattants dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 aux communes les plus affectées par ces restructurations. Le ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 573
Lire la suiteResponsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°10499 posée le 15/10/2009 sous le titre ... , alors que la commune avait été informée par la compagnie des eaux d'une baisse de pression importante (CE, 2 décembre 1960, Strohmaier et compagnie Le Phoenix), ou encore de l'impossibilité de fournir aux ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
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